unique de cassation pris de la violation des articles 306 et 316 du Code de procédure b pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le huis

à l'arrêt de les débouter de leur demande de condamnation du FGAO à leur verser des intérêts au double du taux d'intérêt légal, à titre principal, du 16 février 1996 (soit à l'expiration du délai de huit

2011/2012 ; 2°/ que la faute commise par un club de football qui a omis d'organiser des visites médicales de reprise à la suite des arrêts du joueur pour accidents du travail d'une durée d'au moins huit

commémorant ensuite les condamnations pour tentative d'évasion par bris de prison, violences volontaires sur avocat, officier public ou ministériel, violence avec arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'impossibilité de rejoindre son poste de travail, doit en informer son encadrement au moins deux heures avant le début de son travail et adresser un certificat d'arrêt de travail dans les quarante-huit

#Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE (Fediol) contre Commission des Communautés européennes.#Procédures antisubventions - Règlement nº 2176/84.#Affaire 188/85.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

arbres ; qu'une fois les travaux achevés, les essais en mer ont révélé des dysfonctionnements imputables, selon une mesure d'expertise ordonnée à la demande de la société MW Afritec, à l'huile

CHAMBRE SYNDICALE DE RERAFFINAGE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles

Attendu que le Centre de rééducation fonctionnelle et motrice du Finosello fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 17 mai 2000) de l'avoir condamné à payer à dix-huit

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1999 par le tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, au profit de la société Ecole Active Bilingue, dont le siège

date de l'audience du 1er avril 2005 a été notifiée à l'établissement pénitentiaire, à Nourredine X..., le 30 mars 2005 ; "alors qu'en matière de détention provisoire, un délai minimum de quarante-huit

perpétuité, en cas d'octroi des circonstances atténuantes, seul un maximum de 20 ans de réclusion criminelle pouvait être prononcé ; que la peine n'ayant pas été en l'espèce acquise à la majorité de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'après avoir écarté les deux attestations régulièrement produites et en énonçant qu'il parait curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit