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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00080
20 janvier 2021
La salariée a été licenciée le 26 mai 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, et a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00207
10 février 2021
Ce dernier a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 juillet 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01172
20 novembre 2024
Déclarée inapte en un seul examen en raison d'un danger immédiat, elle a été licenciée le 14 avril 2015 pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00314
10 mars 2021
La salariée a été licenciée le 4 mai 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et solliciter le paiement de diverses sommes
Chambre 4-6
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
Par lettre du 11 février 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable du 19 février 2016 auquel il ne s'est pas présenté, puis il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00005
Le 5 mars 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
6e chambre
5fda35516c12027b50d12c91
12 septembre 2019
Elle a ensuite été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 juillet 2015.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00020
9 janvier 2019
à toutes les entités du groupe, s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser la salariée ; qu'en se déterminant ainsi, quand il appartenait à l'employeur de rapporter la preuve que le reclassement de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00800
11 mai 2017
aux prescriptions du médecin du travail, soit en considération de l'impossibilité de reclassement à laquelle il se serait trouvé confronté.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226
17 février 2021
A l'issue de deux examens des 2 et 16 janvier 2017, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, puis elle a été licenciée, le 31 mars 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01179
29 juin 2017
double examen médical, inapte à tous les postes de l'entreprise ; que l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement le 31 octobre 2008 ; que licenciée le 12 novembre 2008, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01210
16 novembre 2022
Licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement le 27 mai 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00344
2 avril 2025
Déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 25 juillet et 1er septembre 2015, le salarié a été licencié le 8 février 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01380
7 juillet 2016
du 1er mars 2009 ; que le salarié a été victime d'un accident du travail et déclaré inapte à son poste le 29 mars 2011 par le médecin du travail ; que licencié le 13 mai 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00422
2 mai 2024
Déclaré définitivement inapte à son poste le 4 octobre 2010 suite à un accident du travail, il a été licencié le 19 novembre 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01041
16 octobre 2024
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 juillet 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail le 28 octobre
613722b8cd5801467740095d
5 juin 1996
qualité de maçon, a été déclaré par le médecin du Travail, le 30 août 1990, inapte à l'emploi précédemment occupé; que l'employeur l'a licencié, sans indemnité, le 31 août 1990, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01185
14 juin 2016
en arrêt de travail ; qu'après une deuxième visite médicale du 19 juillet 2011 à l'issue de laquelle elle a été déclarée définitivement inapte à son poste, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02070
3 novembre 2016
mai 2009, la salariée a informé son employeur de son état de grossesse en lui adressant un certificat médical l'attestant ; qu'elle a été licenciée le 30 juillet 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00111
4 février 2026
Placée en arrêt de travail le 9 mars 2023, puis déclarée inapte lors de la visite de reprise du 6 juin 2023, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 juin 2023. 4.
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