dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C..., Raymond B..., demeurant au lieudit "Grand Village", Commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

2°/ le directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], 3°/ le receveur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X... divorcée Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion moderne d'édition et de publicité

tous les jeudis, que l'embarquement ne s'est fait à la prise de service qu'à 10 heures, à la suite de l'équipe du cycle précédent ; que l'ensemble de ses décomptes contrôlés souffrent de la même imprécision

/22 Emily SPANTON contre la France introduite le 16 août 2022 communiquée le 25 janvier 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la procédure judiciaire menée à la suite des allégations de viol formulées

INFERIEURS A CEUX QUI DEVAIENT RESULTER DES TARIFS DE VENTE DE LA SOCIETE, LES ESTIMATIONS AUXQUELLES ELLE S'EST LIVREE POUR RECONSTITUER LE TAUX DE BENEFICE BRUT DE L'ENTREPRISE SONT AFFECTEES DE TROP D'IMPRECISION

.; - la décision du 19 janvier 2012 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient formulé à l'encontre de cette première décision.

qualité de liquidateur judiciaire de la société AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE c/ [M], [N] [K] MINISTERE PUBLIC : Mme [V] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule

l'enquête publique, qui serait, selon l'association requérante, insuffisant pour l'information du public, qu'il comportait les éléments permettant à celui-ci de connaître en détail le projet et de formuler

les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'arrêt attaqué ne mentionnerait pas qu'il y ait eu un délibéré ainsi que la composition de la formation

conclusions et méconnu les termes du litige en violation l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine des conclusions des époux X... que leur imprécision