dites de grand déplacement dont avaient bénéficié certains salariés de la société Synergie, la cour d'appel énonce essentiellement que la décision de l'URSSAF est dépourvue de motif admissible, étant

production des disques chrono tachygraphes "de ce qu'il découchait" régulièrement pendant son temps de travail, que de plus, la simple lecture de ses bulletins de salaires révèle qu'il percevait une indemnité

dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas certains montants ; Attendu que, pour décider que les indemnités

En conséquence, les demandes de monsieur [J] formées aux titres de dommages et intérêts pour non-respect de la durée de travail, d'indemnité pour travail dissimulé, l'indemnité des petits et grands déplacements

En ce qui concerne l'indemnisation des frais professionnels liés à l'alimentation, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées

Y... prévoit le paiement à son profit de primes de travail, de qualité, de nettoyage/réarmement, de départ le dimanche et d'indemnités grands déplacements dont le paiement est assurée en considération

sous la forme d'une indemnité pour frais de repas s'ajoutant à l'indemnité d'éloignement pour grand déplacement ; 3°/ que l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1975, applicable aux faits litigieux,

Article 5 Indemnités forfaitaires de grand déplacement : 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence

[J] [F] et Mme [E] [F] de leur demande de délais de paiement, - condamné solidairement M. [J] [F] et Mme [E] [F] aux dépens. Par déclaration en date du 8 août 2022, M.

de repas, les indemnités forfaitaires de grand déplacement et les frais d'installation n'excédant pas un montant fixé dans l'arrêté.

[S] [G]. 4°) demande pour indemnité de petits et grands déplacements : M.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu

de limites d'exonérations s'agissant de l'indemnisation de frais de petits déplacements (barème spécifique entreprise de travail temporaire), - des paniers ateliers exonérés à tort dans les limites des

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

Il précisait que les frais déductibles recouvraient les indemnités de repas, l'indemnité forfaitaire kilométrique liée à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel, l'indemnité forfaitaire de

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