par : le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui a relaxé Danielle X... de la prévention d'infraction

Il résulte des dispositions précitées que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est

l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est exclue que si sa faute est la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que sur une route

d'une infraction au Code de la route et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 euros, à la suspension de son permis de conduire pendant trois mois et à la confiscation de l'appareil saisi ; "aux

B a commis les 18 novembre 2017, 19 avril 2019, 20 décembre 2019 et 5 février 2020 différentes infractions au code de la route ayant entraîné la perte respective de six points, d'un point et de deux fois

relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l’infraction est établie dans les conditions prévues à l’article L. 223-1 du code de la route dès lors qu’est inscrite

B A a commis plusieurs infractions au code de la route.

Il résulte de ces dispositions que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie

B a commis plusieurs infractions au Code de la route, ayant entrainé le retrait de vingt-trois points affectés à son permis de conduire.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, compte tenu des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions

X... avait commis pendant le week-end une infraction au code de la route ayant entraîné la suspension immédiate de son permis de conduire, dont il avait pourtant besoin pour remplir la mission de conducteur

S..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 2 décembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 19 décembre 2012, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et 200 euros d'amende

[Z] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité de LE RAINCY, en date du 10 octobre 2014, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article

[B] [J], contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 1er octobre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567

[H] [G], contre le jugement de la juridiction de proximité de BOURGES, en date du 11 décembre 2014, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article

au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [P] [X], épouse [J], contre le jugement de la juridiction de proximité d'ANGERS, en date du 9 janvier 2015, qui, pour infraction

H..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 10 septembre 2015, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

B tend à contester deux avis de contravention qui lui auraient été adressés suite à des infractions au code de la route.