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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509627_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
absence de lien particulier avec la France, sur l’édiction d’une précédente mesure d’éloignement le 30 novembre 2022 et de plusieurs signalisations au fichier automatisé des empreintes digitales pour diverses
Source officielle11ème chambre
DTA_2305601_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, entré irrégulièrement en France le 11 janvier 2017, aurait, entre 2017 et 2020, été l'auteur de faits constitutifs de diverses infractions selon les mentions figurant dans l'extrait d'un arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401758_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C est connu au fichier des antécédents judiciaires pour diverses infractions, il ne s'appuie sur aucune condamnation et les inscriptions figurant au TAJ produit ne suffisent pas à faire regarder la présence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02503
13 avril 2016
13 avril 2016
[I] pour la mise à exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 16 octobre 2015 par le substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nador aux fins de poursuites pénales pour diverses
Source officielle9e Chambre C
615e0dc3c25a97f0381f4f5e
28 mars 2012
28 mars 2012
Le docteur [W] a déposé plainte auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires à l'encontre de son ancienne salariée pour non-respect de la clause de non concurrence et diverses infractions au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000172_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, lequel a fait l'objet de plusieurs condamnations entre 2008 et 2019 pour diverses infractions, dont la dernière condamnation le 28 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris à une peine de dix ans d'emprisonnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si pour opposer la réserve d'ordre public, le préfet s'est également fondé sur le fait que " dans le Traitement des Antécédents Judiciaires, il est fiché pour diverses infractions, telles que, meurtre,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001327_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, lequel a fait l'objet de plusieurs condamnations entre 2008 et 2019 pour diverses infractions, dont la dernière condamnation le 28 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris à une peine de dix ans d'emprisonnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2217520_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par ailleurs, si la décision attaquée mentionne que le requérant est connu du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour diverses infractions, le préfet, qui n'a pas produit d'observations
Source officielleChambre 2 A
67aaeb1151e6ebfb3b83f5e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Selon procès-verbal du 22 août 2016, les services de l'urbanisme on constaté diverses infractions au permis de construire et notamment la construction d'un garage sans autorisation par Mme [V].
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1c1
20 avril 2005
20 avril 2005
l'ont été sans instruction préalable, par un officier de police judiciaire détaché auprès de l'administration des Douanes qui avait préalablement fait délivrer des citations aux mêmes prévenus pour diverses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03575
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Z..., directeur technique de l'entreprise, a été poursuivi des chefs de mise en danger d'autrui et de diverses infractions au code de l'environnement ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2301644_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il soutient que : - le point retiré à la suite de l’infraction constatée le 17 juin 2017 a été restitué et aucun retrait de point n’est intervenu sur le fondement d’une infraction constatée le 19 juillet
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406331_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
à l'occasion des infractions contestées.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407978_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C A a commis, les 3 septembre 2019, 1er septembre 2019, 21 mai 2019, 24 décembre 2021, 21 avril 2022, 25 février 2024 et le 27 novembre 2024, diverses infractions au code de la route entraînant le retrait
Source officiellePrésident Boukhéloua
DTA_2202570_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B a commis les 27 octobre 2018, 20 mars 2020, 11 juin 2020, 22 novembre 2020 et 30 décembre 2020, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de plusieurs points affectés à son
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406278_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a commis, les 1er juin 2023, 16 juin 2023, 15 mai 2023, 20 août 2023 et 8 décembre 2023 diverses infractions au code de la route entraînant des retraits de points.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500403_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A a commis, les 7 avril 2022, 27 juin 2023, 7 juillet 2023 et 1er septembre 2023, diverses infractions au code de la route entraînant le retrait de l'ensemble des points afférents à son permis de conduire
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2305942_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
trois points et non de 1 pour l'infraction commise le 11 mai 2021.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420315_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
la réalité des infractions n’est pas établie.
Source officiellePage 36 sur 906