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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00753
21 juin 2023
[V] a été engagé à compter du 2 février 1998 par la société Altran Technologies, en qualité d'ingénieur consultant, position 1.2 coefficient 95, statut cadre, de la convention collective nationale des
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753
11 septembre 2024
[P] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00762
[H] et [J] ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00761
[M] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752
[C] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525
22 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00523
[C] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
6137227ecd580146773fdab2
12 juillet 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1994), que Mlle D..., engagée en 1974 par l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs
civ2
61372384cd5801467740ad57
27 avril 2000
déboutée de ses demandes tendant à voir interdire sous astreinte à quatre de ses salariées de bloquer l'accès à son magasin et à tous locaux lui appartenant et de poursuivre toute manifestation à l'intérieur
civ1
61372352cd58014677408421
29 juin 1999
d'examen d'aptitude ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1996) d'avoir rejeté sa demande, alors qu'en refusant son inscription au motif que ses diplômes étaient inférieurs
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00626
Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [K] pécuniairement redevable d'une amende de 100 euros, alors que le montant de l'amende ne pouvait être inférieur au montant de l'amende
Chambre 4-2
5fca56af004a1c19011db324
20 novembre 2020
Monsieur [I] [G] a été embauché par la société Sopra Stéria group en qualité d'ingénieur d'études par contrat à durée indéterminée du 30 novembre 2010, sur le site de Six-fours.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587
3 avril 2019
P..., engagé le 18 juillet 2000 en qualité d'ingénieur consultant confirmé par la société ALTRAN technologie, y exerce divers mandats depuis le mois de janvier de l'année 2017 ; Sur le moyen unique du
comm
613723dfcd5801467740f429
7 janvier 2003
compagnie industrielle et financière d'ingénierie (société Ingenico) qui fabrique des terminaux de paiement électroniques, a commandé à la société Compagnie européenne de composants électroniques (société
civ3
613722eacd58014677403215
9 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le
6079a8d49ba5988459c4f10c
12 avril 2005
Y... à l'intérieur du véhicule Mercédès ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé, d'une part, qu'aucun des trois clichés incriminés, auraient-il été pris alors qu'Emad X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687
11 mai 2017
à 17,5 % ; que dès lors, la condition tenant à la réalisation d'un TRI inférieur à 17,5 % est subsidiaire et ne peut jouer que si, au préalable, la condition tenant à l'hypothèse d'une « sortie » est
61372519cd5801467741af90
23 mai 2007
X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité d'ingénieur technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
61372115cd580146773f0d3e
9 novembre 1989
X..., engagé le 14 mars 1977 par la société Général Motors France en qualité d'ingénieur a été licencié le 28 août 1984 ; Attendu que la société Général Motors France fait grief à l'arrêt de l'avoir
61372265cd580146773fc99f
13 décembre 1994
X... engagé le 11 janvier 1988 en qualité d'ingénieur par la société Portal a été licencié le 11 février 1991 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné
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