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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00753

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[V] a été engagé à compter du 2 février 1998 par la société Altran Technologies, en qualité d'ingénieur consultant, position 1.2 coefficient 95, statut cadre, de la convention collective nationale des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[P] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00762

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[H] et [J] ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00761

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[C] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00523

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[C] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdab2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1994), que Mlle D..., engagée en 1974 par l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad57

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

déboutée de ses demandes tendant à voir interdire sous astreinte à quatre de ses salariées de bloquer l'accès à son magasin et à tous locaux lui appartenant et de poursuivre toute manifestation à l'intérieur

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408421

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

d'examen d'aptitude ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1996) d'avoir rejeté sa demande, alors qu'en refusant son inscription au motif que ses diplômes étaient inférieurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00626

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [K] pécuniairement redevable d'une amende de 100 euros, alors que le montant de l'amende ne pouvait être inférieur au montant de l'amende

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca56af004a1c19011db324

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Monsieur [I] [G] a été embauché par la société Sopra Stéria group en qualité d'ingénieur d'études par contrat à durée indéterminée du 30 novembre 2010, sur le site de Six-fours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

P..., engagé le 18 juillet 2000 en qualité d'ingénieur consultant confirmé par la société ALTRAN technologie, y exerce divers mandats depuis le mois de janvier de l'année 2017 ; Sur le moyen unique du

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f429

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

compagnie industrielle et financière d'ingénierie (société Ingenico) qui fabrique des terminaux de paiement électroniques, a commandé à la société Compagnie européenne de composants électroniques (société

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403215

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Y... à l'intérieur du véhicule Mercédès ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé, d'une part, qu'aucun des trois clichés incriminés, auraient-il été pris alors qu'Emad X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à 17,5 % ; que dès lors, la condition tenant à la réalisation d'un TRI inférieur à 17,5 % est subsidiaire et ne peut jouer que si, au préalable, la condition tenant à l'hypothèse d'une « sortie » est

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af90

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité d'ingénieur technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3e

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

X..., engagé le 14 mars 1977 par la société Général Motors France en qualité d'ingénieur a été licencié le 28 août 1984 ; Attendu que la société Général Motors France fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc99f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... engagé le 11 janvier 1988 en qualité d'ingénieur par la société Portal a été licencié le 11 février 1991 pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

Source officielle

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