l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 23 février 2017 par le tribunal d'instance

son épouse, à l'encontre de la Sas Normandie maisons individuelles et consécutivement, celui qui a été formé par cette dernière contre l'Eurl Moulinier et la Smabtp, en conséquence, - précisé que l'instance

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1996 par le tribunal d'instance

La décision de première instance sera confirmée.

défense, enregistrés les 7 mai 2024 et 20 novembre 2025, le centre communal d’action sociale de Rillieux-la-Pape, représenté par son président, conclut au rejet de la requête et à ce que les frais de l’instance

H... veuve X... et sur l'assignation à jour fixe délivrée par ses cohéritiers devant le tribunal de grande instance de Nantes.

et que, sur contredit, la cour d'appel a déclaré un tribunal de grande instance compétent pour connaître des demandes formées par la société Alimentar tant à l'encontre de l'administration des Douanes

X... et L..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 16/00016 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

Patrice X... devant le tribunal de grande instance avait pour unique objet de faire constater la carence du notaire dans sa mission de séquestre des immeubles de la succession et d'obtenir indemnisation

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 17 septembre 1986), statuant sur contredit, a dit que le

25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de Mme Armelle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00008 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00009 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 16/00017 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00021 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 23 octobre 2003), rendu en

[Y] [M] s'est porté caution solidaire de la société L'UNIQUE. La société L'UNIQUE a été défaillante dans l'exécution de ses obligations.