Par jugement du 7 avril 2021, Mme [R] [I] veuve [Z] a été placée sous tutelle pour une durée de 120 mois confiée à M [M] [Z].

Par jugement du 1er décembre 2005, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bordeaux a désigné [I] [R] en qualité de tutrice de [W] [K].

Y... sollicitait l'ouverture d'une mesure de tutelle à son profit ; la constatation de sa vacance ; son défèrement au Président du conseil général du département d'Ille-et-Vilaine et la désignation d'un

né le 19 Avril 1965 à LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL non représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : M. le PREPOSE aux Tutelles du CHS de SAINT-CYR AU MONT D'OR, agissant

le régime de la séparation de biens.

majeur protégée placée sous le régime de la curatelle renforcée-famille née le 18 Novembre 1921 à SORBOLLANO (20152) ... 20152 SORBOLLANO Défaillante INTIME : Monsieur Jean-François Z...

frère Léon, qui a été placé par la suite sous tutelle et est lui-même décédé le 13 avril 1982, en laissant comme héritiers ses neveux ; que, le 5 octobre 1983, ces derniers ont assigné en expulsion M.

; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il crée un régime non adapté aux objectifs d'intérêt général de maintien de la capacité des régimes de retraite à payer les pensions sur

sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; Vu la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 modifiée, portant amélioration des retraites des rapatriés ; Vu le décret n° 86-350 du 12 mars

sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; Vu la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 modifiée, portant amélioration des retraites des rapatriés ; Vu le décret n° 86-350 du 12 mars

En effet, ni les placements sous curatelle renforcée de G...

-Z...sous le régime de la sauvegarde de justice et désignait, en qualité de mandataire spécial, Monsieur Christian A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Chateaubriant (44).

X..., de nationalité allemande, a été, sur sa demande, placé sous le régime de la curatelle renforcée en application de l'article 512 du Code civil ; que son état s'étant amélioré, il en a demandé la main-levée

Par jugement du 9 décembre 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Bastia a placé M.

générés par les capitaux placés sur son livret d'épargne, soit environ 6,66 euros par mois.

sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, Mme Astrid Y..., épouse Z..., nièce de l'intéressé, ayant été désignée en qualité de curatrice, que le 27 mai 2011, il a été conclu

DE LA SITUATION DE CETTE DAME, QUI LUI PARAISSAIT EXPOSEE A DES MANOEUVRES EN CAPTATION D'HERITAGE, ET DEVOIR, POUR CETTE RAISON, ETRE PLACEE EN TUTELLE OU EN CURATELLE ; QU'APRES AVOIR INSTRUIT UNE

Elie Z... a été placé sous tutelle d'Etat par jugement du juge des tutelles de Valenciennes en date du 22 août 2006 désignant en qualité de tuteur l'AGSS de l'UDAF.

relatives à ses droits patrimoniaux ou défendre à de telles actions ; qu'en l'espèce, madame X... épouse Z..., avait été placée sous le régime de la curatelle, son curateur, monsieur Z..., ayant en application

X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, 27 novembre 2002) de l'avoir placé sous le régime de la tutelle, alors, selon le moyen : 1 / que la