correctionnelle, en date du 5 octobre 2017, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à une interdiction

Douai, 6e chambre, en date du 4 septembre 2018, qui, pour faux et usage et détournement de biens publics, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

l'autorisant à exercer la profession d'agent privé de sécurité ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle provisoire ; 3°) de mettre à la charge du CNAPS

, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 29 avril 2016, qui, pour viols aggravés, viols et tentative de viol, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à une interdiction

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle

perpétuité Cour d’assises de Luxembourg 24 et 25/11/10 C.Cass.06/04/11   76126/11 25/11/2011 Anne-Marie WIJNS 17/06/1954 Grimbergen Hans RIEDER 3 ans d’emprisonnement avec sursis, confiscation et interdiction

constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 11 mars 2024, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à dix ans d'interdiction

de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mm le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle

. a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2019, qui pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si l'intéressé n'avait pas été placé en congé de maladie, il n'aurait pu, en tout état de cause, percevoir son traitement en raison de l'interdiction

chambre, en date du 7 janvier 2021, qui, pour escroquerie et infractions au code de la santé publique, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

du 16 septembre 2021, qui a condamné le premier, pour abus de confiance aggravé, à trente six mois d'emprisonnement dont vingt quatre mois avec sursis probatoire, 1 500 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

Seine-Maritime, en date du 4 juillet 2024, qui, pour viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'inéligibilité et une interdiction

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2002, qui, pour recel de vol et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction

chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à la peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 500 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle