Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R451-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
L'homologation prend effet à compter de la rentrée scolaire qui suit l'arrêté mentionné à l'article R. 451-2-1.
Article 21
La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : 8e échelon -
Article 25
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :
Article 2
En 1988, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus se décompose comme suit : (Tableau non reproduit)
Article 1
La liste des diplômes prévue à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé est établie comme suit :
Article 3
Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 8
La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants) suit la même procédure qu'une demande initiale.
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :
Article 5
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :
Article 28
La durée de temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article R811-28-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 52
-Le jury de l'examen mentionné à l'article R. 811-28-5 est composé ainsi qu'il suit :
Article L275-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 30
Pour l'application en Polynésie française des articles L. 215-1 à L. 215-3, le montant des amendes est fixé comme suit :
Article L275-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 30
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 215-1 à L. 215-3, le montant des amendes est fixé comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Article R2315-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 36
Les documents mentionnés à l'article L. 4711-1 sont présentés au comité social et économique au cours de la réunion qui suit leur réception par l'employeur.
Article R273-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 03
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 230-5-1, les seuils prévus au I de cet article sont adaptés comme suit :
Article 3
Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article L142-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 42
Le ministère public près la Cour des comptes apprécie les suites à donner aux déférés mentionnés à l'article L. 142-1-1.
Article R6341-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 17
Le stagiaire, qui ne crée pas ou n'acquiert pas une entreprise artisanale dans l'année qui suit l'achèvement du stage, rembourse à l'Etat 50 % des frais de stage :
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