Par lettre recommandée AR non datée, distribuée à M.

Il a été convoqué à un entretien préalable par lettre du 4 novembre 2019 fixé au 15 novembre suivant. La lettre indique que M. [Y] est dispensé d'activité.

Par conclusions remises le 28 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, M.

[W] une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le convoquant à un entretien préalable fixé au 2 novembre suivant' et lui notifiant en outre une mise à pied conservatoire'; que par lettre

GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 435 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/01014 - No Portalis DBV7-V-B7B-C3CW Décision déférée à la Cour : Jugement

[Adresse 8] [Localité 5] non comparante [27] [Adresse 38] [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 11] non comparante [36] [30] [Adresse 35] [Localité 6] non comparante [28] [Adresse

[W] [R], le pli recommandé comporte la mention 'avisé et non réclamé' et les seules erreurs de cette convocation affectant la forme juridique de la société et le prénom de son dirigeant sont d'autant moins

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

[H] n'a pas comparu personnellement ni ne s'est fait représenter, bien qu'ayant été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception et par lettre simple du 24 avril 2025.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS FUN SLIDE Hôtel d'entreprise [Adresse 1], [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

ELECTRICITE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 02 octobre 2024, a ouvert une procédure

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL SERRURERIE DE CARNELLE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par

[T], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour lui.

[K] ne comparait pas et n'est pas représenté, bien que l'avis de réception de sa convocation envoyée le 24 janvier 2023 soit revenu avec la mention 'pli avisé et non réclamé' et qu'une convocation par

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les parties intimées défaillantes ayant signé l'accusé de réception de leur lettre de convocation, à l'exception de la société [25], la présente décision sera rendue par défaut

doit être ordonnée ; que la lettre de convocation de M.

Le 22 mai 2019, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire, puis convoqué à un entretien préalable par lettre du 28 mai 2019. 3.

[F] a fait l'objet le 14 mars 2005 d'une mise à pied conservatoire assortie d'une convocation à un entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 21 mars 2005 avant d'être licencié par lettre du

[K] est fondé sur deux motifs : - un comportement agressif, - un non-respect des directives. M.

Les parties n'ont pas entendu poursuivre la procédure de rupture conventionnelle initiée par l'employeur qui avait adressé une lettre de convocation à un entretien préalable par lettre LRAR adressée le