conduire le 10 août précédent, qui circulait à bord de son véhicule Peugeot 205 GT en Espagne, a quitté la chaussée et terminé sa course dans un talus ; qu'il a été blessé de même que l'un de ses deux passagers

La commune de Chevrolière (Loire-Atlantique) a entrepris des travaux de requalification des espaces publics du village de Passay sur les bords du Lac de Grand Lieu, consistant notamment en un pavage de

passage conventionnelle d’un mètre n’est pas respectée en l’absence, notamment, de mesures prises par le commissaire de justice, étant observé que le passage litigieux n’a pas été concerné par la procédure

[T] qui n'a pas eu lieu, les parcelles ayant été finalement vendues à Mme [G], figure explicitement le chemin, intitulé 'servitude de passage', desservant tant les parcelles vendues que les parcelles conservées

[H] [W] font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de liquider l'astreinte prononcée par l'arrêt du 7 novembre 2017 et de condamner M.

civile constitue le rappel - nécessaire pour la compréhension de l'article -, des faits de 1974 qui avaient servi de base aux dénonciations de Philippe C... et qui, à l'époque, avaient également donné lieu

de la servitude ni entravé structurellement ou cumulativement l'exercice du passage.

, - un expert ferroviaire a établi un rapport dans le cadre de l'instruction, - l'expert a relevé que le passage à niveau est totalement conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et que ce passage

aurait été excessive comme une alcoolémie de la part de Stéphane Y... lors des faits, tous éléments non contradictoires par ailleurs, n'apportent rien aux débats ; qu'il n'y aurait dès lors pas plus lieu

coupable d'homicide involontaire, a condamné le prévenu à deux ans d'emprisonnement dont six mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'en considération des éléments objectifs recueillis sur les lieux

l'expert de la compagnie a pu estimer, prenant en compte l'importance du choc, le poids des véhicules et la longueur des traces, que la vitesse de la moto devait se situer entre 75 et 90 km/h, alors qu'au lieu

son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage

une visite domiciliaire, fût-ce pour une raison professionnelle telle que la tenue d'un conseil d'administration, ne lui confère pas la qualité d'occupant des lieux, quels que soient les liens juridiques

F... dit F..., agissant en qualité d'exploitant de fait des sociétés Gas et Air amazonie, a acheminé des passagers et du fret, à titre onéreux, en utilisant les aéronefs de ces deux sociétés, au départ

de l'article, sans qu'il soit utile d'en décliner les différents passages, impute clairement à M.

X... a excipé de la nullité de la signification; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel, alors que, selon le moyen, pour écarter le lien de causalité

Ce passage part de D pour aboutir à E (sur la D24) Ce passage est en nature de chemin.

personne et, dans le cas où celle-ci s'avère impossible, l'huissier doit mentionner les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une signification à personne et laisser au domicile un avis de passage