fixé ainsi qu'il suit : CONDITIONS D'ATTRIBUTION MONTANTS Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure ou égale à 20 km Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente supérieure

Article 1

—

La liste des titres et diplômes exigés des candidats aux concours externes de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et de conservateurs stagiaires des musées

Article 50

—

I - Les assurés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, cotisaient, en application des articles 20 et 31 modifiés du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953, dans une classe de cotisation supérieure à la classe minimale visée aux articles 18

Article R4412-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93

Code du travail

Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 : 1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/ m ³, calculée comme une moyenne pondérée

Article 1

—

avec le produit courant : Les dispositions : Points de différence Agneau LA 07/07 Agneau courant Délais d'attente entre enlèvement et abattage Les différentes étapes entre l'enlèvement et l'abattage peuvent être réalisées dans des délais limités

Article 48

—

I. ― Valeurs limites de bruit.

Article 17

—

Lorsque ce mode de classement ne leur procure pas une augmentation de traitement égale ou supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement d'échelon dans leur précédente situation, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent

Article 7

—

0,5 % du quota de chaque producteur, sans toutefois que ces allocations provisoires puissent excéder le taux maximum défini au quatrième alinéa de l'article 5 ; - est égale à ses disponibilités, les allocations provisoires sont maintenues ; - est supérieure

Article D614-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11

Code rural (nouveau)

précise les situations dans lesquelles l'abaissement, dans une région, de plus de 3 % du ratio annuel de prairies permanentes par rapport au ratio de référence implique, pour les agriculteurs ayant converti leurs prairies permanentes après la date limite

Article Annexe 27

—

Limite est de la parcelle AO 343, puis limites est et sud de la parcelle AD 190, puis limite sud de la parcelle AD 189 jusqu'à la limite est de la parcelle AD 662. Limites est et sud de la parcelle AD 662 jusqu'à la limite sud de la parcelle AD 656.

Article 6

—

La nature et la durée de chacune des épreuves du diplôme d'études comptables supérieures sont fixées comme suit :

Article 16

—

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article O 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article 13

—

Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons.

Article 2

—

Les crédits à moyen et long terme sont les crédits consentis pour une durée initiale supérieure à deux ans.

Article 12

—

L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté.

Article N 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article 1-1

—

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement-composante de l'Université de Lille.

Article 2

—

Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

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