Codes de loi français

Article Annexe

a modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe

Article 13

-A créé les dispositions suivantes : -Loi du 24 mai 1872 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi du 24 mai 1872

Article 94

à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ratifiée.

Article Annexe 2

Parmi ces références, au moins deux concernent des projets géothermiques ou des projets sur lesquels des forages de plus de 10 mètres ont été réalisés ; L'organisme qui demande l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance nomme

Article L291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 58 > 80

Les articles L. 261-10 à L. 261-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des modifications suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article L. 261-10, les mots : " reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code " sont supprimés

Article 5

Le maximum des centimes extradordinaires que les conseils généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de la même loi est fixé, pour l'année 1881, à douze centimes (0f12e).

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi du 17 avril 1949 art. 45 Les évaluations prévues à l'alinéa 4 de l'article 15 de la loi du 17 avril 1919 et non encore intervenues devront être effectués avant le 1er juillet 1947 Nonobstant toute autre

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 3, Art. 29, Art. 44, Art. 50, Art. null, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Sct.

Article 1

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 9, Art. 19, Art. 27, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 39, Art. 39 EUS II. - Les dispositions

Article 20

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 25 II. - (abrogé)

Article 74

-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 Art. 21 II.-(Abrogé).

Article 6

I. ‒ L'article 47 de la loi du 20 novembre 2023 susvisée et le présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Article 100

Le rapport mentionné à l'article 25 de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse :

Article 47-2

La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019.

Article 174

. - A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 106

Article 109

- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 Art. 37 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 1

Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1965 modifié relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les concierges et employés d'immeubles.

Article 2

Les données d'archives sont issues directement des dossiers établis, au moment de l'activité de l'établissement concerné, au titre de la loi du 19 juillet 1976 modifiée susvisée ou de la loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux

Article 209

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19-2 -Code de commerce Art. L526-19 -Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 Art. 89 IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. VI.

Article 45 ter

-La décision mentionnée au V de l'article 9 de la loi du 4 juillet 1837 susvisée peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'industrie. Ce recours est exclusif de tout autre recours hiérarchique.