X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

. ; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins

Y..., médecin-conseil, chef du service médical de la Caisse, domicilié à la même adresse ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 de la décision du 17 septembre 1992, par laquelle

Olivier X..., à la caisse générale de sécurité sociale de Martinique, au médecin-conseil chef de service de l'échelon local de la Martinique, à la section des assurances sociales du Conseil national de

Jean-Paul X, au Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, à la caisse primaire d'assurance-maladie de Saint-Nazaire, au médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance-maladie

Y... et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne et du médecin-conseil, chef du service médical auprès de ladite CPAM , - les conclusions de M.

spéciales de santé publique, ni aucune autre formation médicale spécifique entrant dans le cadre de la spécialité de santé publique, et que si les fonctions qu'elle exerçait depuis 1981 en qualité de médecin-conseil

A...B...et au Conseil national de l'ordre des médecins.

du 26 juin 1979, devenu irrévocable, la cour d'appel de Dijon a dit que les émoluments de Mme X... devaient être établis, à compter du 14 mai 1975, conformément à la législation en vigueur pour un médecin

Et elle souligne que le médecin-conseil chef du service près la caisse qui a examiné de nouveau le dossier dans le cadre du présent recours a confirmé que le taux de 3% correspondait à la gêne douloureuse

B et à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et du médecin-conseil chef de l'échelon local de la Haute-Garonne ; 1.

chefs de service des caisses primaires d'assurance maladie de proposer aux médecins une mise sous objectifs quantitatifs de certaines prescriptions et des articles R. 147-5, R. 147-8-1 et R. 148-8 du

X... et rejeté la demande reconventionnelle de la Caisse sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits par l'organisme social, parmi lesquels une attestation du médecin-conseil

recours de Mme X... et rejeté la demande reconventionnelle de la Caisse sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits par l'organisme social, parmi lesquels une attestation du médecin-conseil

Elle peut en outre être saisie   : en ce qui concerne le régime général, par le médecin-conseil national, les médecins-conseils régionaux et les médecins-conseils chefs des services du contrôle médical

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Claude X, au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, au médecin-conseil chef du service médical de la région Limousin-Poitou-Charente

X, médecin en chef du service de santé des armées, conteste la légalité du titre de perception émis à son encontre le 4 juin 1999 par la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie aux fins de remboursement

, par courrier du 14 juin 2016, demandé à Monsieur [R] de désigner un médecin pour permettre la transmission de l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical ; que par

Le 18 septembre 1997, le service médical de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) échelon local de Nancy et le Dr   W., médecin conseil chef de service de la CPAM de Nancy déposèrent une

a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON et du médecin conseil chef du service du contrôle médical de l'échelon local de Laon, dès lors