suspension de l'exécution de l'arrêté n° DP 34003 23 K0105 du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Agde ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cottage Parks Méditerranée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 4 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union juridique Rhône-Méditerranée (U.J.R.M

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANNEE LA STE EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE LA STE FOUGEROLLES [H] [F] SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :BLANC

X... auprès de la Banque populaire de Méditerranée (BPM) pour un montant de 170 458,80 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 6 février

SOGESSUR, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.

Jean-Marie F..., chez Mme C..., chemin du Belvédère, Les Jas, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 8 / de la société Technibat, sise ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 9 / de la société Méditerranéenne

déclaré, sous réserve des décisions à intervenir, s'élève à 1867914,97 euros, dont 1659 469,69 euros proposés à l'admission, en grande partie privilégiés, notamment au titre de la Banque Populaire Méditerranée

R.P.M., dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, 2 / de Me X..., demeurant ..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Sedeteg Méditerranée

première branche : Vu l'article 1937 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a ouvert, le 17 octobre 1979, dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole Sud Méditerranée

Y... et a condamné in solidum la clinique, sous la garantie de son assureur, la société Groupama Alpes Méditerranée, et M. X... à payer une certaine somme à M.

B... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Méditerranée

conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 2016), que Mme Y..., engagée le 25 juin 2007 par la société Centre d'hémodialyse du Languedoc Méditerranée

siège est [...], contre le jugement rendu le 28 juin 2017 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat maritime Méditerranée

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque populaire Méditerranée

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

investissement locatif bénéficiant de dispositions légales de réduction d'impôt, trois lots d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, sur lesquels ce dernier avait consenti un bail commercial à la société Méditerranée

d'administrateur judiciaire de la société Nouvelle Vigna PACA, 3°/ à la société Nouvelle Vigna PACA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Nouvelle Vigna Méditerranée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention notariée du 26 octobre 1978, M. et Mme X... ont souscrit un emprunt destiné à l'acquisition d'une maison auprès de la société Crédit immobilier Alpes Méditerranée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), la société Banque populaire de la Côte d'Azur, devenue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), aux droits de laquelle se trouve