COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9ème), 28/ la Société d'études et d'équipements agricoles

[Y] [Z] a été embauché par l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine de Merlançon, en qualité d'ouvrier agricole, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de

La société Manitou BF (ci-dessous désignée « la société Manitou ») se présente comme une société française créée en 1957 ayant pour activité la fabrication, la vente de machines industrielles, de travaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 24 OCTOBRE 1967 LA SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE DE FEASLE A DONNE CONGE A SON FERMIER DANIEL X..., POUR LE 1ER MAI 1969

dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli ces demandes, alors que les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles

d’emboutissage de capsules dispose des cadences visées de 60 000 capsules par heure ; les machines existantes ont des cadences en deçà de 7 000 capsules par heure et utilisent une technologie avec une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole Indosuez, société anonyme, anciennement

INTIMÉE: LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D' LE DE FRANCE 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY Convoquée, Représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir à cet effet.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Groupe S21 est spécialisée dans le secteur de la fabrication de machines forestières et agricoles. M.

réalisés depuis la berge par traction animale, treuillage ou à la tronçonneuse et que pour les gros embâcles, le grappin forestier était le matériel le plus approprié mais qu'un treuil sur un tracteur agricole

Ce même salarié a précisé dans une attestation produite par l'employeur: 'monsieur [X] [M] est descendu de la machine en position haute alors que les consignes étaient d'attendre l'arrêt total de la machine

2], a formé le pourvoi n° M 21-21.346 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de coopératives agricoles

de l'Etat ; /" 2° Des collectivités territoriales ; /" 3° De la profession agricole, des opérateurs fonciers agricoles et d'au moins un propriétaire foncier ; /" 4° Des associations agréées de protection

quand ils constataient qu'ils étaient utilisés pour le stockage de machines de l'Entreprise de Travaux Agricoles exploitée par Monsieur J..., les juges du fond ont violé les articles L.321-1 et L. 322

La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.

1°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire-droit la nomination d'un expert judiciaire aux fins de décrire les activités menées dans le cadre du projet " développement de nouveaux systèmes pour machine

en avoir délibéré conformément à la loi ; Atendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1989), que la société KHD France (société KHD) a asigné la société Samat en paiement de livraisons de matériel agricole

X... a conclu avec la société Diac Entreprise un contrat de crédit-bail pour la location de matériel agricole vendu par la société Renault Agriculture; que ce matériel s'étant révélé impropre à l'usage