que, suivant contrat conclu le 5 février 2009, la société Musicmatic France s'est engagée à mettre à la disposition de la société Tapis Saint-Maclou des appareils permettant la diffusion, dans ses magasins

. ; que, par ailleurs, il résulte de l'information et notamment des déclarations du seul témoin de la scène, Danielle X..., qu'alors que la victime actionnait l'alarme du magasin, fermé aux clients, Djilali

ou l'un des deux cadres responsables, en cas d'incident, le "processus de gestion des alarmes magasin" applicable dans l'entreprise précise que "le directeur de magasin ainsi que les deux cadres doivent

C..., chef de secteur, qui l'accompagnait dans les rayons du magasin ; que parmi les produits ainsi retracés dans ce procès-verbal, ne figurent ni l'alcool à 70 de marque Illico, ni l'eau oxygénée à 10

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel de vol ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... de Z... a déposé au magasin

Dépôt France (la société) a porté plainte du chef susvisé, invoquant, d'une part, sa mise à l'écart, exprimée dans un courrier électronique du 20 janvier 2012 rédigé par Mme Céline Z..., directrice du magasin

Y... avait la gestion du personnel en tant que directeur du magasin ; 2 / que la cour d'appel, pour valider le licenciement de M. Z..., n'a pas recherché si M.

syndicales antérieurement à sa désignation ; qu'en outre le fait que des mises en garde et un avertissement aient déjà été adressés à la salariée à partir du constat de manquants de marchandises dans le magasin

en ce que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère ; " aux motifs adoptés que le document publicitaire adressé aux clients de son magasin

X... avait dérobé un morceau de viande au sein du magasin exploité par la société Baze ; qu'en refusant néanmoins de qualifier ce vol de faute grave au motif inopérant qu'il s'agissait d'un fait d'indiscipline

d'un avertissement sous le prétexte qu'il n'avait pas été précédé d'un entretien préalable ; alors en deuxième lieu, que les conclusions de Mme X..., dans lesquelles elle reconnaissait avoir quitté le magasin

.., demeurant à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), Le Baudinet - Limons, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Riom (4ème Chambre sociale), au profit de la société S.A.R MAGASIN

Z..., responsable alimentaire du magasin, comme ne constituant pas un moyen de preuve objectif sous prétexte que plusieurs collègues affirmaient qu'aucune note de service particulière n'avait été affichée

régularité d'une situation juridique pèse sur celui qui la revendique ; que la cour d'appel constate que la société Kiabi avait réalisé une opération de vente en faisant apposer sur la façade de son magasin

X..., en qualité de délégué syndical, au sein de la société Castorama, magasin de Besançon, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal d'instance qui, pour retenir le caractère frauduleux de la

Y...", et que celui-ci avait reconnu avoir disposé de la délégation de signature sur le compte bancaire de la société, et qu'il lui était arrivé de relever la caisse du magasin, sans constater, en réfutant

de chef de rayon, le conseil de prud'hommes a non seulement violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile mais également méconnu l'article 3 bis de la convention collective nationale des magasins

la Cte-d'Or à compter du 1er janvier 1987, se plaignant des agissements de la société Barret, ancien concessionnaire Yamaha, continuant d'utiliser cette marque et son logo tant sur la vitrine de son magasin