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par son maire ; la COMMUNE DE DOUAI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0507300, 0704648 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a liquidé, pour la période du

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par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie ; la COMMUNE DU TRIADOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal

2024 des maires des communes de Monbalen, la Croix Blanche et Castella, refusant leur demande de dérogation pour l'inscription de leurs fils à l'école maternelle ; 2°) d'enjoindre aux trois communes

conditions d'intégation de ces fonctionnaires dans la fonction publique territoriale" ; Considérant qu'à la date du 31 décembre 1987, Mme X... exerçait simultanément les fonctions de secrétaire de mairie

par son maire ; la COMMUNE DE VIF demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de

par son maire ; la COMMUNE DE GUEUGNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part,

d'Auxonne (Côte d'Or) ; Vu le pourvoi, enregistré le 27 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présenté pour la commune d'Auxonne, représentée par son maire ; la commune d'Auxonne

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (Vendée), représentée par son maire ; la COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Y... devant les premiers juges : Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent

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conférence, de fixer la composition et la mise en place de cette conférence, de présider cette conférence, notamment en la convoquant et en établissant un ordre du jour, et d'informer l'ensemble des maires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE TAVERNY, représentée par son