titre principal, d’annuler les pénalités de retard d’un montant total de 80 220 euros mises à sa charge par l’établissement d’enseignement supérieur Sorbonne Université dans le cadre de l’exécution du marché

Bdr et associés prise en la personne de Me Rey, et par Me de La Marque, avocat, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde dû au titre du décompte général définitif du lot n°4 « Menuiseries » du marché

par laquelle la communauté de communes Cœur Haute Lande a rejeté son mémoire en réclamation du 7 juin 2009 contestant le décompte général du lot n°3 " charpente, couverture, zinguerie et bardage " du marché

La construction n’était pas initialement un logement mais un local professionnel et le siège social de la société JL Construction.

est jointe en annexe, les dispositions suivantes s' appliqueront : - les marchés étant conclus au nom de la société DURNEY S.

Par ailleurs, les travaux des lots techniques de la piscine ne relèvent pas du marché de construction de la SARL [G] et [J] [Z].

Il résulte des pièces produites que, suivant marché du 29 avril 2019, la société [Adresse 12] a confié à la société [25] la maîtrise d'oeuvre d'un marché de construction de 15 logements individuels et

Gilles X... es qualité de caution de la société Agir Construction le 11 octobre 2013.

Constructions : 25...

Direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes de procéder à des investigations visant à établir l'existence de pratiques anticoncurrentielles concernant les marchés

A LUI PAYER LA SOMME DE 60 000 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE DIVERSES FAUTES COMMISES DANS L'EXECUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE DEUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ;

société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (CBC), selon acte d'engagement du 20 février 2007, complété par un additif au dossier du marché en date du 13 mars 2007 ; qu'à l'occasion de ces derniers travaux,

Ainsi, c'est vainement qu'elle invoque, en premier lieu, les circonstances de l'espèce et le fait qu'elle a commandé les matériaux pour répondre aux engagements qu'elle avait pris dans le cadre d'un marché

l'alinéa 4 de cet article ; que tel est le cas de la personne qui construit pour son propre compte et pour la satisfaction de besoins ne ressortissant pas à une activité professionnelle en rapport avec le marché

La société François Fondeville a conclu, le 16 février 2017, un marché avec la commune de Grabels portant sur le lot n°1 " gros œuvre " de la construction du groupe scolaire la Valsière, pour un prix forfaitaire

lui verser la somme de 563 653,13 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de l’exécution du lot n°1 « structure béton / charpente métallique » du marché

Advivo Solaire a ainsi conclu le 21 mars 2017 en tant que maître d'ouvrage avec la société triangle, en qualité d'entrepreneur, qui s'est substituée le 1er juin 2018 la société Triangle énergie, un marché

X... aurait souhaité confier le marché à un ami, mais là encore il n'en veut pour preuve que ses propres allégations contenues dans sa pièce 25 ; que l'ensemble de cette analyse fait ressortir que la construction