SAINT-MARIN   Mardi 7 décembre 1999 à 14 h 30     Les requérants   L’affaire concerne une requête (requête n° 24954/94) introduite par un ressortissant français, Jean Marc Tierce

mars 2019, à prendre en compte, pour le calcul du dispositif dit « de la campagne double », la période passée par M.

[O] et [Y] et de la société Tahiti Pharm à restituer la somme de 25 000 000 francs CFP aux comptes de la liquidation entre les mains de M.

A..., entièrement et solidairement responsables du préjudice subi par la mairie de Changis-sur-Marne, partie civile ; que la mairie de Changis-sur-Marne sollicite, la remise en état du terrain et l'évacuation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-43.104 et G 97-45.291 formés par la Mutualité de la Haute-Marne, dont le siège

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-sur-Marne à sa demande

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

X... et l'a condamné à payer à Marie-Hélène X... une somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts et une somme de 287 francs au profit de la CPAM de Dieppe ; " alors que le prévenu ou son

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1997, qui, pour vol, l'a condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2

X..., marin pêcheur, a été victime le 22 juin 1992 d'un accident survenu sur un chalutier, dont M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans ; "aux motifs adoptés que l'enquête a établi que le prévenu, marié

Par jugement du 30 mars 2017, le juge aux affaires familiales a déclaré non prescrite l'action de la société et a sursis à statuer sur les autres demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2006), que M.

22 janvier 1987, en droit de percevoir un complément de salaire lié au développement de Segime Industrie, dont le montant était fixé à quatre pour cent, charges sociales patronales comprises, de la marge

du Code de procédure pénale relatives à la notification à la personne gardée à vue de son droit au silence ; "aux motifs que Christian X... a été entendu en qualité de témoin sur les faits de vol à main