Par jugement du 14 mars 2025, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Il résulte des deux premiers de ces textes que d'une part, le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis doit motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

Ce dernier a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 4. Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable. 5.

Par jugement en date du 30 juin 2020, le tribunal correctionnel a condamné solidairement M. et Mme [F] à payer à l'administration générale des finances publiques la somme de 427 515 euros, correspondant

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a entendu Guy Z..., témoin non cité, sans prestation de serment et "à titre de simple renseignement" ; "alors qu'en matière

et non 304 754 euros comme visé par la prévention », la cour d'appel qui en a dénaturé les termes a privé sa décision de base légale au regard des textes et principes susvisés ; "3°) alors qu'en matière

Il a été placé le même jour sous mandat de dépôt correctionnel. 4.

Par ordonnance du 12 janvier 2022, un juge d'instruction a renvoyé Mme [U] [E] [D] du chef susvisé devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 2 février 2023, l'a déclarée coupable, l'a condamnée

Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal correctionnel a déclaré M.

X... à une peine d'amende correctionnelle de 3 000 euros ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

S... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir, à Lyon, le 13 janvier 2011, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise

Le 22 décembre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

éléments tenant à la situation personnelle des deux prévenus tous deux accessibles au bénéfice du sursis simple ; que leur décision sera par conséquent infirmée quant à la peine prononcée ; "alors qu'en matière

[B] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

commises avec contrainte et surprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière

autre sanction étant en effet inadéquate au sens de l'article 132-19 du code pénal, au regard notamment des peines alternatives à l'emprisonnement dont a déjà bénéficié le prévenu ; "1°) alors qu'en matière