Codes de loi français

Article 42

Art. 200, Art. 238 bis

Article 77

Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 3 avril 1869 susvisé Art. 259, art. 259 bis

Article 95

Art. 568 bis II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Article 94

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Art. 44 bis

Article 1

Le paragraphe IV de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 133

Art. 123 bis II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 122

Art. 1133 bis II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 2

Les dispositions du paragraphe V de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article 25

Art. 885-0 V bis, Art. 199 terdecies-0 A

Article 94

Art. 796, Art. 796 bis

Article 61

Art. 278-0 bis II.-(Abrogé).

Article 14

Les dispositions des articles 1er, 4, 5, 6, 11 et 12 bis peuvent être modifiées par décret simple.

Article 109

L253 bis

Article 47

Les ressources de l'établissement comprennent : 1° bis Le produit des contributions versées annuellement par les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents du Cérema ;

Article 17

Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :

Article 23 L septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99

Les éléments d'identification de l'opérateur de plateforme prévus au a du 2° de l'article 242 bis du code général des impôts comprennent :

Article L561-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 85

Les personnes mentionnées aux 1° à 7° bis de l'article L. 561-2 ne tiennent pas de comptes ni de livrets d'épargne anonymes.

Article D302-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84

Pour l'application de la présente section, les zones A, A bis, B1, B2 et C sont celles définies à l'article D. 304-1.

Article 10

Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.