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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50261
8 mars 2022
8 mars 2022
[Y] [L] des chefs de menace de mort et apologie d'acte de terrorisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50400
15 mars 2023
15 mars 2023
[D] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 11 mars 2022, qui, pour viols, menaces de mort en récidive, vol aggravé, l'a condamné à quatorze ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00152
11 janvier 2022
11 janvier 2022
[U] [M] devant le tribunal correctionnel de Nantes, des chefs de harcèlement par personne étant ou ayant été le conjoint de la victime et de menaces de mort par personne étant ou ayant été le conjoint
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00130
5 janvier 2022
5 janvier 2022
d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de harcèlement moral aggravé, appels téléphoniques malveillants et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00753
18 mai 2022
18 mai 2022
autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille des chefs de harcèlement moral, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50393
8 février 2023
8 février 2023
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 9 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et violences, aggravés, menaces
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51403
8 novembre 2023
8 novembre 2023
[S] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'[Localité 1], chambre 5-2, en date du 24 janvier 2023, qui, pour outrage et menaces de mort envers une personne chargée d'une mission de
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51047
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 3 juin 2022, qui, pour tentatives de meurtre et vol, en bande organisée, violences aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51018
6 juin 2023
6 juin 2023
[L] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences et menaces de mort
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50273
5 mars 2024
5 mars 2024
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie, menace
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00419
6 mars 2024
6 mars 2024
requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes contre lui du chef de menace
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01416
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[J] [C] des chefs de menaces de mort envers personne chargée d'une mission de service public et outrage. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01415
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Grenoble, contre Mme [M] [Y], des chefs de menaces
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51363
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges en date du 12 juillet 2022 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de viol, viol et violences aggravés, et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50637
14 mai 2024
14 mai 2024
[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2023, qui, pour menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50811
12 juin 2024
12 juin 2024
[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2023, qui, pour menace de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00697
2 mai 2024
2 mai 2024
d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 13 novembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné pour violences et vol, aggravés, en récidive, et menaces
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50571
2 mai 2024
2 mai 2024
[D] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 16 août 2023, qui, pour violences et menaces de mort aggravées, en récidive, outrage et conduite sous
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50155
25 janvier 2023
25 janvier 2023
pourvoi contre l'arrêt n° 312 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 12 mai 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de menace
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50036
5 janvier 2023
5 janvier 2023
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux en date du 16 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion, menaces
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