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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461092.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461289.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459178.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459194.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454752.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505213_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505563_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505600_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu : - le courrier de notification de l’ordonnance n° 2505599 du 25 août 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505771_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505845_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506668_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506710_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506833_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506858_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506933_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403540_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403585_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403771_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404611_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512916_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle

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