[Y] [Q] un crédit affecté à la vente d’un véhicule AUDI modèle A5 SPORTBAC d’un montant total de 14 733 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 284,69 € au taux fixe de 5,98 %.

Dans le modèle ainsi remis en question, le catalogue faisait l'objet d'investissements coûteux, notamment en photographies soignées pour la présentation des articles, incluant un nombre significatif des

sur le marché ; qu'en se fondant, pour décider que Jacques X... avait agi de mauvaise foi, sur la circonstance que l'analyse effectuée par le Laboratoire national d'essais de l'échantillon du nouveau modèle

Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes de protection destinées à l'industrie et des masques de soudage, revendiquent la protection de plusieurs modèles

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(Moselle), 69 / de Mlle Michèle L..., demeurant 2, square Fleurette à Metz (Moselle), 70 / de Mme Florence M..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 71 / de M.

(Moselle), 29 / de Mme Denise YB..., demeurant 13, rue du Bois Le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 30 / de Mme Claire XP..., demeurant ... (Moselle), 31 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 92-42.330 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle

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George, demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 8 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 9 / de M.

indemnité dite de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

[Y], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Module concept. Faits et procédure 2.

par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité des déclarations modèle

de conformité au sens du droit de la consommation ; qu'en accueillant la demande des acheteurs, fondée sur le droit de la consommation, en résolution de la vente du camping-car de marque Bürstner, modèle

IFT justifiait d'autant plus qu'elle se renseigne sur l'utilisation qu'elle pouvait faire du matériel qu'elle choisissait et qu'il est constant que le matériel acquis par sa société mère était d'un modèle

du Code civil, ensemble l'article 1693 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont cédé aux consorts Y... la totalité des parts composant le capital de la société Chip mode

du temps de travail, cette modulation permettant d'ajuster l'organisation du travail aux fluctuations de l'activité en faisant varier l'horaire hebdomadaire de travail entre un maximum et un minimum de

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