CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

84 260 résultats pour « nouvelle affectation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303998_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306184_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307384_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400271_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314634_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315762_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315984_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316326_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318565_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320602_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320738_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321991_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322262_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322944_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323407_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324907_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325402_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325581_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326310_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328048_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Source officielle

Page 36 sur 4213

← PrécédentSuivant →