Le 21 mai 2024, la société RVM a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer. C'est en l'état que se présente l'affaire.

Le 31 octobre 2001, le Trésor public fit une opposition contre l’injonction de payer pour contester le taux des intérêts moratoires fixé à 70 %.

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer L'ordonnance d'injonction de payer rendue le 5 novembre 2024 a été signifiée à la société PRODITEC SAS le 17 janvier

proportionnellement au nombre de ses salariés pour l'année 2010, en invoquant des dysfonctionnements récurrents du service dans la mise en oeuvre des examens médicaux obligatoires ; que, sur son opposition

Le 05 septembre 2024, la SARL DEUS SPORT a formé opposition à l'ordonnance en injonction de payer.

MOTIFS Sur la recevabilité de l’opposition de Monsieur [G] à l’ordonnance en injonction de payer du 30 septembre 2024 : L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l'opposition [à injonction

à injonction de payer La société REMY ET LEBERT a formé son opposition dans les formes et délais prévus aux articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile.

Par courrier en date du 12 décembre 2024, la société, Maïna a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, par dépôt au greffe le 17 décembre 2024.

d'aucune prétention de l'appelante tendant à la condamnation de la SARL ETP OLIVE au paiement de la somme de 24.696 euros, d'AVOIR en conséquence confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit l'opposition

Sur la régularité et la recevabilité de l'opposition Le tribunal relève que l'opposition à l'injonction de payer rendue le 30 avril 2023 a été formée le 14 juin 2024, soit dans les délais prescrits moins

Monsieur [B] [S] formait opposition à l'injonction de payer le 9 février 2024. C'est sur convocation du Greffe que l'affaire vient à l'audience.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer Les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile énoncent que « L'opposition est formée dans le mois qui suit

À titre subsidiaire, Juger son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable.

Cette opposition a été enregistrée par procèsverbal de réception d'une opposition à injonction de payer au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 27 janvier 2025.

une ordonnance d'Injonction de Payer n°2024I03578 en date du 14 juin 2024 et signifiée le 8 aout 2024.

SUR CE, LE TRIBUNAL, attendu que Sur le délai légal relatif à l'opposition de l'injonction de payer ; L'article 1416 du Code de procédure civile dispose que : « l'opposition est formée dans le mois qui

Celle-ci a formé opposition à l'injonction de payer.

Ceux-ci, depuis leur opposition à l’injonction de payer, et encore à l’audience, ne contestent pas la facturation de la somme de 10.625,28 euros, mais seulement le total du montant des acomptes effectués