ont violé les articles 1134 et 1181 du Code civil, ensemble les règles régissant les effets de la renonciation; d'autre part, que faute d'avoir recherché, comme le demandaient M. et Mme X..., si l'ordre

selon les moyens : 1 / que la cour d'appel qui dans ses motifs constate la réalité du motif économique du licenciement et la régularité de la procédure, puis impute à l'employeur le non-respect de l'ordre

sentence arbitrale du 10 janvier 1992 l'ayant condamné à payer des indemnités à Mme X..., alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte des articles 15-1 et 15-2 du règlement intérieur de l'Ordre

avait indiqué en 1985 à son salarié avoir procédé à une "radiation des effectifs qui prenait effet le 5 avril 1982"; que dès lors, la cour d'appel qui a qualifié de licenciement cette mesure d'ordre

X... bénéficiait du statut de VRP et qu'il était en droit de prétendre à une indemnité de clientèle alors selon le moyen que la prise d'ordres pour le compte de l'employeur est une condition nécessaire

demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre

K Damen BV (la société SKD) a conclu avec le ministère de la Défense de la République islamisme d'Iran (DIO) un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre

pas été exploités sur place mais qu'ultérieurement, ce dont il résultait que la saisie avait été pratiquée alors qu'aucun élément relatif à la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre

qui a méconnu l'obligation de vérifier que son cocontractant s'est acquitté des formalités lui incombant ; qu'est considéré comme ayant procédé à ces vérifications le donneur d'ordre qui, d'une part,

Le donneur d'ordre a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre

Sur l'ordre des licenciements : La salariée fait reproche à la société Sernam services d'avoir ajouté un critère d'ordre des licenciements aux trois mentionnés dans la convention collective applicable

Sur l'ordre des licenciements : Le salarié fait reproche à la société Sernam services d'avoir ajouté un critère d'ordre des licenciements aux trois mentionnés dans la convention collective applicable

Sur l'ordre des licenciements : La salariée fait reproche à la société Sernam services d'avoir ajouté un critère d'ordre des licenciements aux trois mentionnés dans la convention collective applicable

Sur l'ordre des licenciements : Le salarié fait reproche à la société Sernam services d'avoir ajouté un critère d'ordre des licenciements aux trois mentionnés dans la convention collective applicable

Sur l'ordre des licenciements : Le salarié fait reproche à la société Sernam services d'avoir ajouté un critère d'ordre des licenciements aux trois mentionnés dans la convention collective applicable

jugement supplétif d'acte de naissance est un faux, portant parfois la date du 3 mai 1984, parfois celle du 31 mai 1984, et qu'il n'est en tout état de cause pas conforme à la conception française de l'ordre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'Ordre