Z..., en concurrence déloyale, pour avoir ouvert une agence à proximité de sa propre agence, avoir embauché trois de ses salariés et avoir adressé à ses propres clients une lettre circulaire indiquant

Z... d'avoir recouru " depuis longtemps à des pratiques illicites pour obtenir des fonds" ; qu'en fondant ainsi sa condamnation sur des faits qui étaient manifestement antérieurs au jugement qui avait

[B], qui n'avait pas été fermé, il a ouvert la messagerie attachée à ce compte, lu une conversation entre M. [B] et une autre salariée de l'entreprise et a transmis cet échange à l'employeur. 2.

jour de fermeture hebdomadaire en application de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1990 et de l'article L. 3132-29 du code du travail, que la société Orgard ne consteste pas que son magasin était ouvert

[OZ], soutiennent que celui-ci est à l'origine d'un trouble manifestement illicite pour avoir installé au mois de mars 2023, après 20 ans d'usage, un portail à l'entrée de la servitude de passage, à ouverture

Sur la pose d'un micro dans les vestiaires Considérant que les établissements de jeux comme les Casinos du fait de leur objet étant dans l'obligation de conserver dans leurs locaux les jours d'ouverture

nullité tirée du défaut de motivation de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel de Toulon pour y répondre du chef de détention, acquisition, cession, transport, offre ou emploi illicite

prévenance ne suffit pas à lui seul à justifier que la salariée soit rétablie dans ses horaires antérieurs, la modification mise en oeuvre par l'employeur ne constituant pas un trouble manifestement illicite

saisi sur le fondement de l'article 145 relatif aux mesures d'instruction in futurum, et non sur celui de l'article 835 du code de procédure civile relatif à la cessation du trouble manifestement illicite

support durable ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter Monsieur Y... de sa demande tendant à voir condamner sous astreinte la Société CREDIT LYONNAIS à lui communiquer les conventions de compte ouverts

Le trouble manifestement illicite constitué par l'atteinte aux parties communes a donc cessé depuis plus de cinq ans.

branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant de la présence d'une clause illicite

Stéphane KK...avait conclu dès 1998 avec Sheen et le versement de 50. 000 euros sur le compte ouvert à la BPLL procédait d'un contrat en date du 4 novembre 1999, antérieur à l'ouverture du compte litigieux

antérieures au jugement d'ouverture, ce qui rompait l'égalité des créanciers.

Il convient donc de rechercher si le trouble évoqué est manifestement illicite.

Sur la licéité de la clause invoquée La société Baz Industries soutient d'abord le caractère illicite de la clause invoquée par Océano Loisirs.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 1990), que la société Virgin Mégastore a ouvert tous les jours

L'ouverture d'une enquête préliminaire, en revanche, n'a pas un tel effet.