nature et le montant des accessoires de salaires ; que toutefois ces dispositions n'interdisent pas à l'employeur de rapporter la preuve du paiement d'une prime dont la mention ne figure pas au bulletin

déboutée de ses demandes à l'encontre de la compagnie Allianz via assurances, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que Mme X... ne justifiait pas de son adhésion au contrat assurance groupe ni du paiement

X... salarié de la société Alpes de Provence Automobiles depuis février 1972 en qualité de chef d'atelier a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de sommes au titre de la prime de juillet

d'une rémunération variable annuelle ; qu'en retenant néanmoins que le paiement des primes de fidélité ne pouvait être soumis à une condition de présence du salarié dans l'entreprise à une date postérieure

le minimum conventionnel ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que l'avenant au contrat de travail prévoyait, d'une part, l'attribution du coefficient 170 et, d'autre part, le paiement

; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 4 juin 1996) que les demandes de paiement de primes de vacances pour une somme de 9 775 francs,

; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 4 juin 1996) que les demandes de paiement de primes de vacances pour une somme de 9 775 francs,

, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit du GAN Assurances nationales, contentieux général, dont le siège est ... (9e), prise

2003), qu'Olivier X... qui avait été engagé par la société Klaxon en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié le 22 novembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

à lui seul, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes ; que présentent un caractère salarial et constituent un seul chef de demande les prétentions d'un salarié tendant au paiement

Centre social Fabien-Menot en qualité d'animatrice par contrat emploi-solidarité à durée déterminée du 4 octobre 1993 au 3 octobre 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

X... a saisi le 23 octobre 1985 la juridiction prud'homale pour obtenir dans le dernier état de ses demandes le paiement d'une prime de treizième mois pour les années 1983, 1984 et 1985 d'un montant total

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-3 du code rural, ensemble l'article L. 415-12 du même code ; Attendu que le paiement

de résultat à partir de 1992 et de la prime d'été à partir de 1993 ; que Mme X... et 19 autres salariées ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement des primes de résultat pour 1992 et 1993 et de

ACCIDENTS DU TRAVAIL POUVANT SURVENIR A SON PERSONNEL, NE DEVAIT PAS GARANTIR L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME SON EMPLOYE, MICHAUD, EN RAISON DE LA SUSPENSION DE CE CONTRAT INTERVENUE A LA SUITE DU NON-PAIEMENT

en l'espèce, l'inspection du travail n'a pas donné son accord à cette mesure ; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions selon lesquelles le départ des salariés, incités par le paiement

société Galeries Lafayette en qualité de caissière, a démissionné de ses fonctions par lettre du 25 août 1999 à effet du 30 septembre 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

des rappels de salaires et congés payés afférents et, à défaut, le paiement des primes correspondant à cette classification en application du principe "à travail égal, salaire égal" ; Sur le premier