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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, arrestation,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed61

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Ces mises en demeure étant restées vaines, par acte du 28 avril 2010, la CRCAM-CO a fait assigner M. Y...et M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b08da31367c908eb537

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ltd, la société Chongqing Bolian Hot Spring Tourism And Cultural Development Co. Ltd, la société [Localité 36] Jingmai Brilliant Resort And Spa Co Ltd, et la société Bolian Group CO.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203716_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01317_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

E, et la société I et Co au versement d'une somme de 12 160 euros La société I et Co et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0df

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 27 septembre 2016, les produits ont été livrés à la société Sport & Co.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [M] [B] et ses co-curateurs M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01555

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Dans son recours, il faisait valoir : « B) Le reclassement doit d'autant plus s'opérer dans le groupe que le salarié a aussi pour co-employeur la société holding du groupe.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[H], qui a initialement saisi le conseil de prud'hommes de Rodez à l'encontre de la société [15] [Localité 22], a par la suite invoqué une situation de co-emploi entre cette société et la société [9] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860aa

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

maritime est la Société P & O CONTAINER ; - mis hors de cause les Sociétés DIA PORT CO LTD & DIA OCEAN CO LTD, NOVO CONTAINER LINES et NOVO CARGO SERVICES LTD ; - renvoyé les demanderesses à se mieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

sur la qualité de co employeur de l'une des sociétés du groupe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Dumouchel de Prémade, représentant la société Moret and Co. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5a0c7dc206c9eb7f83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BROTHERS AND CO S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, Anavil Co LTD, Zone Co et Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935501

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Inter-co des Alpes-Maritimes est donc fondé à en demander également l'annulation ; Article 1er : Le jugement en date du 27 décembre 1991 du tribunal administratif de Nice est annulé.

Source officielle
CC

civ3

613720a9cd580146773ed171

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

X... avaient constitué une servitude par destination du père de famille pour le passage des canalisations au profit du fonds de la co-propriété des Résidences de Montzey et pour obtenir, notamment, le

Source officielle
CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d46

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-la relance de l'activité de la société Phildar, à la suite de son placement en redressement judiciaire, a nécessité d'immenses efforts financiers de la société PP YARNS & CO - selon le plan de transformation

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525e9

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MOTIFS : 1) Sur les demandes formulées par la SAS KARAKUS & CO : 1-1) Sur ses demandes devenues caduques suite au départ le 30 mai 2022 de la société appelante des locaux loués : Il est

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242264

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SA MARTELL et CO est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2108946_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il suit de là que la créance invoquée par la société requérante n'est pas sérieusement contestable dans son principe. 7.

Source officielle