Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102864_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier, d'une part, qu'au moins deux parcs de stationnement sont situés à moins de 500 mètres du site, le parc de l'abbaye des Prémontrés de 60 places dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tracé de cette voie d'accès empiète également, pour une part qui n'est pas négligeable, sur l'emplacement réservé n° 115 institué dans ce hameau pour la création d'un jardin et d'un parc de stationnement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'engendrer des déversements de produits alors que la station d'épuration communale est déjà en sous-capacité ; les visiteurs du parc zoologique seront, enfin, susceptibles d'utiliser le parc de stationnement
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un contrat conclu le 2 octobre 2023, l'établissement public industriel et commercial local Régie Parcs d'Azur, chargé de l'exploitation et la gestion de seize parcs de stationnement situés sur le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Toutefois, dès lors que la demande de permis de construire envisageait, dans ce cadre, la réalisation de places de stationnement mais qu’à la date de délivrance du permis de construire, ce parc de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205703_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
préjudices en raison de l'augmentation de la surface de plancher et du nombre des ouvertures faisant face à leurs propriétés, du creusement du sol du terrain d'assiette du projet, du rapprochement du parc
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le panneau de type M4u comportant la mention d'une largeur de 2, 20 mètres apposé à l'entrée du parc public de stationnement de la Vigie romaine au Croisic complète un panneau d'interdiction d'arrêt de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour la construction et l'exploitation d'un parc public de stationnement souterrain sous la grand-place de la ville et l'affermage pour la rénovation et l'exploitation du parc public de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
() / 2° Pour les éclairages extérieurs définis au a et les parcs de stationnement définis au e de l'article 1er, la proportion de flux lumineux émis dans l'hémisphère inférieur dans un angle solide de
Source officiellechambre 1-8
69d216b2cdc6046d472e0249
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société INDIGO STATIONNEMENT SB SASU (« INDIGO »), anciennement SPIE AUTOCITE, gère notamment un parc de stationnement sis face au [Adresse 3].
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c4750d
6 mars 2001
6 mars 2001
la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement de véhicules pour une durée de 45 ans, avec faculté de prolongation pour 30 ans ; que, par avenant du 14 janvier 1992, la capacité du parc
Source officielle1ère chambre
DTA_2102019_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
concessions situées à six-cent mètres ; elle ne relève donc pas de la catégorie DEP 1 " lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel " mais de la catégorie DEP3 relative aux " parcs
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0ad9
14 mars 1990
14 mars 1990
siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de PARIS, dont le siège social est à Paris (12e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour la création d'un parc de stationnement souterrain et le réaménagement de la place Charles de Gaulle, la commune d'Evian-les-Bains a confié, par acte d'engagement du 8 janvier 2003, la maîtrise d'œuvre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007081_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de stationnement : () Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. () ".
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
délivré à la société Source royale un permis d'aménager valant permis de démolir en vue du détachement de cinq lots dont deux à bâtir, de la réalisation de travaux de réfection et de la création de parcs
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225429
25 mars 2013
25 mars 2013
différents modes de transports publics présents ou futurs, les accès pédestres et cyclistes, la desserte routière et les flux de circulation dans la zone d'influence cinématographique, les différents parcs
Source officielleciv1
613724c4cd58014677418325
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Jusot-Claris-Giray ; que le refus des services administratifs compétents de délivrer le certificat de conformité a révélé que les sociétés venderesses, qui avaient initialement envisagé la construction d'un parc
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303086_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cadastrale des locaux, à constater un changement d’utilisation de ces locaux et à classer ceux-ci dans la catégorie 2, « Lieux de dépôt couvert » du sous-groupe III, « Lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400794_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cadastrale des locaux, à constater un changement d’utilisation de ces locaux et à classer ceux-ci dans la catégorie 2, « Lieux de dépôt couvert » du sous-groupe III, « Lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officiellePage 36 sur 1137