Y... de vendre sa propriété avec le droit de servitude existant, permettant aux acquéreurs des parcelles 1384 et 1385 l'accès, par le passage existant sur la parcelle 1383, à la servitude des fonds 1 et

le 29 janvier 1986 en se constituant partie civile contre Guy Y..., notaire, des chefs de faux et usage de faux; que cette plainte était renouvelée à l'encontre de ce même notaire et du maire de la commune

-F...), pour un vol au départ de Mulhouse et à destination de Pointe-à-Pitre via Paris, pour le 16 novembre 2012 ; que, le vol Mulhouse-Paris ayant été retardé, les passagers de ce vol qui se rendaient

propriétaires de lots constituant des garages, de stationner dans la cour commune devant leur lot entraîne une rupture d'égalité entre les copropriétaires quant à la jouissance des parties communes, En

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 12 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [I] (la passagère) disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de

La commune conclut au rejet de la requête et à la suppression de passages des écritures en demande qu'elle estime injurieux et diffamatoires. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

X..., invoquant l'état d'enclave d'une parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association

) de ce règlement doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l'application du droit à indemnisation ; que les

X..., non contestées par la commune de Champsac, plusieurs chemins ruraux de la commune ont été barrés par des propriétaires riverains et que par suite, le libre passage du public n'y est plus assuré ;

1991), que les époux Z... ont fait donation à leur fils de parcelles dont ils étaient propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage

[M] et comportant les passages suivants : - « Il a travaillé quelques mois avec moi, indique la socialiste [R] [C] au Figaro.

Concernant la servitude de passage par destination du père de famille, s'il n'est pas contesté que les parcelles ont un auteur commun, il n'est pas démontré l'existence de signe extérieur et visible au

Robert C... fait grief à l'arrêt de dire que Mme G..., propriétaire des parcelles 118 et 119 bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle 1681, que les époux Y... bénéficient d'un droit de passage d'une

intervenu au torts partagés des époux, a révoqué en février 2004 l'avantage matrimonial qui résultait de l'adoption du régime de la communauté universelle par acte notarié du 9 mars 1994 et notamment du passage

Il bénéficie d'un droit de passage sur les parcelles sises, même commune, cadastrées section C n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], propriétés de Mme et M.

Madame Marie Françoise P... veuve Q...en fixation sur le fondement de l'article 698 du code civil de la contribution de chacune des parties aux frais d'entretien et de réparation d'une servitude de passage

cadastrée [Cadastre 5] et en constat de l'extinction de la servitude de passage grevant leur parcelle cadastrée [Cadastre 4] au profit de celle cadastrée [Cadastre 5].

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mars 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour, notamment, leur voir interdire d'emprunter le passage