[T] a été engagé, le 21 avril 2015, par la société Patrick Grillot participations (PGP) en qualité de directeur d'exploitation de nuit.

[H] de quitter la Société, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3) ALORS D'AUTRE PART, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE nul ne peut se contredire au détriment

X... n'aurait pas conclu les prêts litigieux et que son préjudice, qui ne peut être limité à la perte d'une chance, est au moins équivalent à l'intégralité de son endettement résultant de ces deux prêts

A... sous-louait des tables (D8840), pratique clandestine qu'il n'a pas cru devoir faire cesser en sa qualité de président de l'association.

[I], [N] et [J], tels que précisément visés par la cour d'appel, agissaient, non pas en qualité de salariés de la société Labcatal mais en qualité de délégataires de la société Informex qui seule exerçait

par la structure d'hébergement ; - que, si l'association tutélaire ès qualités a justifié de ce que, depuis le 4/09/2012, T...

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 novembre 2018), Mme H... a été engagée par l'association pour le dépistage du cancer du sein de la Haute-Vienne le 15 novembre 1995 en qualité de médecin coordonnateur

., alors qu'elle a elle-même manqué à son engagement exprès de l'associer, et ne pouvait ignorer que la qualité d'associée était la cause de l'engagement aujourd'hui invoqué.

l'association Olga S... devait retrouver la trace d'un courrier qu'elle avait adressé à maître Y... le 21 juin 2010 en sa qualité d'avocate dans une procédure sans aucun rapport avec les parties civiles

de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [E] en qualité de commissaire

[L] ne peut être qu’un préjudice de perte de chance, qu’il est dénué de caractère certain et expose que le préjudice moral n’est pas justifié.

de confiance et qu'il lui appartenait en qualité de directeur général de s'assurer de la viabilité du projet.

Le 18 décembre 2009, les associés ont décidé une augmentation de capital de 30.000 euros en faveur de Monsieur [F], par incorporation de son compte courant.

de l'Industrie et de l'Artisanat de [Localité 11] [Localité 10] et la société AJ Partenaires es-qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'association CFA CIASEM aux entiers dépens d'instance et

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ouest SCS, de la société [T] et associés, ès qualités, de la SCP

de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme D..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association AMF-APA,

PERTES SOCIALES, ET VOYAGE PAYE DE FRANCE A TAHITI, LEDIT CONTRAT D' ASSOCIATION AYANT UNE DUREE DE TROIS ANS, DUREE MAXIMUM AUTORISEE POUR LES CONTRATS DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS NON ORIGINAIRES DU TERRITOIRE

[Q] ET ASSOCIES représentée par Maître [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la SNC CN2I [Adresse 4] [Localité 4] Sans avocats constitués COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Em Habanim - La Source de la vie (l'association) et la société ECI Consulting (la société ECI), associées de la SCI à cette date, en paiement des charges de copropriété demeurées impayées, dont celles

Jack X... en qualité de conseil juridique et M.