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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

736 résultats pour « plainte au parquet »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 38

—

Article 38.6 En cas de violation particulièrement grave des dispositions législatives, réglementaires ou des engagements conventionnels justifiant le dépôt d'une plainte pénale par l'organisme de sécurité sociale en application du 4e alinéa de l'article

Article Annexe I

—

Dans le cas du traitement d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux. 2.3. Gamme de fréquence (point 6.3 de la norme).

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

les associations agréées chargées de sa mise en œuvre ; 14° Les services de téléphonie sociale ; 15° Les numéros d'urgence ; 16° Les sites internet spécialisés dédiés à la prévention et à l'information ; 17° Les droits et modalités de dépôt de plainte

Article Annexe 1

—

La gestion des erreurs et des plaintes ; l'aléa thérapeutique N° 6.

Article Annexe

—

Sellerie. 15.12Z-D Bourrellerie. 15.20Z-A Fabrication de sabots. 15.20Z-B Fabrication de chaussures et de bottes. 15.20Z-C Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure. 16.10A-Q Sciage et rabotage du bois. 16.10A-R Fabrication de parquets

Article 229-II-1.13

—

Les tiges de commande des organes de sectionnement de l'aspiration directe et de la prise d'eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du parquet du local des machines.

LEGIARTI000041483673

—

Si une plainte en justice est déposée, les enjeux et les gains concernés par la plainte sont conservés en attente d'une décision de justice devenue définitive, les sommes en attente ne bénéficiant d'aucun intérêt.

Article Annexe II

—

: -connaître et comprendre les caractéristiques spécifiques des personnes faisant l'objet d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; -savoir identifier une situation à risque ; -savoir faire face aux situations difficiles : conflits, agressivité, plaintes

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Cette disposition est également applicable aux personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement lorsque l'une d'elles est victime de violences au sein du couple attestées par le récépissé du dépôt d'une plainte par la victime

Article ANNEXE

—

16. 10B Imprégnation du bois. 16. 2 Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie. 16. 21 Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16. 21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16. 22 Fabrication de parquets

Article Annexe III

—

l'issue de ce module : -savoir établir un diagnostic de la situation familiale et comprendre les structures familiales ; -savoir identifier une situation à risque pour l'enfant ; -savoir faire face aux situations difficiles : conflits, agressivité, plainte

Article Annexe

—

bonnes pratiques d'élevage portent en particulier sur : L'identification et la traçabilité des lots à tous les stades de la naissance à l'enlèvement : - accouvage : Les éleveurs reçoivent du couvoir un bon de livraison indiquant : - les numéros de parquets

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

situation d'urgence, attestée par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du code civil, ou sont victimes de violences au sein du couple attestées par le récépissé du dépôt d'une plainte

Article 221-II-1/35-1

—

pompe doit être au moins égal à celui qui est exigé pour une pompe d'assèchement de l'installation. 3.7.3 Les tiges de commande des organes de sectionnement de l'aspiration directe et de la prise d'eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du parquet

Article 1

—

Réclamation des gens de mer : réclamations des gens de mer portant sur les conditions de navigabilité, de sécurité, ou de sûreté du navire ainsi que réclamations ou plaintes des gens de mer au sens de l'article L. 5534-1 du code des transports portant

Article Annexe I

—

. : Ex. pièce de charpente ou fabrication de parquet, lambris... - Tâche 4 : Assembler des produits (clouage, agrafage).

LEGIARTI000027152458

—

Canal dans Amiens SOMME E6420570 Basse Selle Le Petit Saint-Jean SOMME E6420600 Selle ou Celle ― affluent de la Somme SOMME E6420650 Evoissons SOMME E6420700 Rivière de Poix SOMME E6420750 Rivière des Parquets

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 44-09 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. 44-10 à 44-13 Tous produits de ces positions. 44-18 Tous produits de cette position.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

En cas de discordance entre les plaintes respiratoires et les paramètres fonctionnels de repos normaux, un test de marche de 6 minutes peut être effectué et/ou une épreuve d'effort (avec VO2 max) en l'absence de contre-indication.

LEGIARTI000028182007

—

Cet indicateur correspond au nombre de plaintes enregistrées par usager pour la période concernée. 2.

Page 36 · 736 résultats

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