Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 février 1990 et 7 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COPROPRIETE DE LA RESIDENCE VICTOR HUGO

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 1991 et 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MANOIR

SVH ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire.

plan et sa dimension ne permet pas d'y stationner un véhicule.

SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LARMOR-PLAGE A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 1987 et 22 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marguerite X..., demeurant villa

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ". 7.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juillet et le 20 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Vaulx demande au Conseil d'Etat : 1°

. - LES CENTRES CANTONAUX OU INTERCOMMUNAUX DES JEUNES AGRICULTEURS DE FEURS-PANISSIERES, MONTBRISON-PLAINE, NOIRETABLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JUST-EN-CHEVALET, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, - LE CENTRE

LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (U.R.V.N.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par les époux X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PLAGES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1993 et 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

la société Deromedi de rectifier ses évaluations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'il appartient à l'entrepreneur de contrôler les plans

J, Mme D B, Mme C H et M. et Mme G et F K ont demandé à la cour administrative d'appel de Paris : 1°) d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 février 1988 et 20 juin 1988, présentés pour la COMMUNE DE SINCENY, représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 1998 et 3 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1991 et 24 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES

, que lorsque le magistrat instructeur acquiert la connaissance de faits nouveaux, s'il décide de ne pas prévenir le procureur de la République, il ne peut qu'effectuer d'urgence des vérifications sommaires

annexés au plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais que le projet ne prendra pas place dans une zone naturelle protégée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1991 et 9 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

écoutes téléphoniques ont été poursuivies jusqu'au mois de juin 1992, le juge d'instruction ordonnant le 21 novembre 1991 et le 18 décembre 1991 trois nouvelles commissions rogatoires aux fins de placement