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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688af898aac506b5d705d05f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LE PREFET DE L=AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Fares

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb976ec6bab6dfbac6b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

suivant déclaration d'appel du 06 mars 2024 APPELANTE : Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06d0d0451e8318d0eb37

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Antoine FONTAINE de la SELAS LPA-CGR Avocats, avocat au barreau de PARIS, P0238 INTIMEE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00109

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

caution dès lors que la reproduction des articles a été faite en un seul paragraphe, sans insertion d'une clause pré-imprimée entre les deux textes; que ce moyen est sans emport; qu'en conséquence, les intimés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100569

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

W..., a été saisi de pièces de comparaison parfaitement pertinentes, apportées tant par Mme O... que par les intimés, et conclut, après avoir minutieusement analysé les documents qui lui étaient soumis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ariane FUSCO-VIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda0540fa0d984777f8516f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

2017 APPELANT : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 4] 1966 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d646

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [G] [H] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65b

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [O] [R] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

afférentes aux frais de représentation ; que les contrats dont il a bénéficié en qualité d'intermittent du spectacle ont été épisodiques ; que les rapports d'audit ne formulent aucune critique sur la pluralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87724

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

cette qualité audit siège, demeurant 25 avenue Kléber-75116 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet GUYON, du barreau de SAINT NAZAIRE D'UNE PART INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ec

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

- "BARFIMMO" 183 avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000532 assistée de Maître RIMOUX (avocat de la SCP NAUDEIX & RIMOUX du barreau de VERSAILLES) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

de TOULOUSE Madame Nicole Z... épouse Y... ... 31140 AUCAMVILLE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Alain C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe NESE (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat au barreau de Paris INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee8

Appel

6 février 2018

6 février 2018

COMPARANT, concluant par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur Olivier Y... [...]                           

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101188

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

, alors que la résolution de la vente aux torts de l'acquéreur ouvre droit à des dommages-intérêts au profit du vendeur pour compenser le préjudice résultant de l'inexécution de la vente et que la pluralité

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda923

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle

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