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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688af898aac506b5d705d05f
30 juillet 2025
LE PREFET DE L=AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Fares
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6b
7 avril 2025
suivant déclaration d'appel du 06 mars 2024 APPELANTE : Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8a
24 avril 2025
SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES
Pôle 5 - Chambre 4
653a06d0d0451e8318d0eb37
25 octobre 2023
représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Antoine FONTAINE de la SELAS LPA-CGR Avocats, avocat au barreau de PARIS, P0238 INTIMEE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00109
7 février 2018
caution dès lors que la reproduction des articles a été faite en un seul paragraphe, sans insertion d'une clause pré-imprimée entre les deux textes; que ce moyen est sans emport; qu'en conséquence, les intimés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100569
13 juin 2019
W..., a été saisi de pièces de comparaison parfaitement pertinentes, apportées tant par Mme O... que par les intimés, et conclut, après avoir minutieusement analysé les documents qui lui étaient soumis
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9748cdc6046d4765452c
20 mai 2026
APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ariane FUSCO-VIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.
1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
2017 APPELANT : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 4] 1966 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [G] [H] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
6035b6d4d14ca21e7139d65b
APPELANTE : SA COMPAGNIE DE VICHY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Président Directeur Général, Monsieur [O] [R] et par Me Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
civ2
60794d249ba5988459c4823d
8 avril 2004
afférentes aux frais de représentation ; que les contrats dont il a bénéficié en qualité d'intermittent du spectacle ont été épisodiques ; que les rapports d'audit ne formulent aucune critique sur la pluralité
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87724
9 juin 2005
cette qualité audit siège, demeurant 25 avenue Kléber-75116 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet GUYON, du barreau de SAINT NAZAIRE D'UNE PART INTIMÉS
6253c9d4bd3db21cbdd894ec
22 mars 2007
- "BARFIMMO" 183 avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000532 assistée de Maître RIMOUX (avocat de la SCP NAUDEIX & RIMOUX du barreau de VERSAILLES) INTIMEE
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
de TOULOUSE Madame Nicole Z... épouse Y... ... 31140 AUCAMVILLE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Alain C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
6253cabbbd3db21cbdd8be0a
21 mai 2008
APPELANTE : Association SOS MEDECINS PERPIGNAN prise en la personne de son Président Philippe X... 7, rue Mariotte 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Philippe NESE (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES
6253ca85bd3db21cbdd8b42e
7 février 2008
Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat au barreau de Paris INTIMÉE
6253cda1bd3db21cbdd93ee8
6 février 2018
COMPARANT, concluant par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur Olivier Y... [...]
ECLI:FR:CCASS:2011:C101188
1 décembre 2011
, alors que la résolution de la vente aux torts de l'acquéreur ouvre droit à des dommages-intérêts au profit du vendeur pour compenser le préjudice résultant de l'inexécution de la vente et que la pluralité
Chambre 3-2
5fd9b57057e720ab032f5660
21 novembre 2019
Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda923
11 octobre 2023
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
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