, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

remise en état effective du bien endommagé ou pour la remise en état de son terrain d'assiette, cette remise en état effective devant s'effectuer d'une manière compatible avec l'environnement dudit immeuble

" ; que l'article 4.1 des conditions particulières de la police Allianz définit les biens assurés ainsi : "L'ensemble et la généralité des biens meubles ou immeubles, y compris ceux

Elle avait souscrit en juillet 2018 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Elle avait souscrit en juillet 2019 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Dans la nuit du 8 au 9 septembre 1999, l' immeuble a été ravagé par un incendie.

, - dire et juger que la franchise de 762 €, stipulée à cette police d'assurance, viendra en déduction des condamnations éventuellement prononcées à son encontre.

Ayant découvert que ce document était un faux, AXA a opposé à son assuré une déchéance de garantie le 17 août 2021, avant de résilier la police d’assurance le 20 septembre suivant.

En cette qualité, il est assuré auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) suivant une police multirisque habitation.

des dommages aux biens tels que menuiseries aluminium cabossées, vitres des fenêtres et des baies brisées, tuiles cassées générant des infiltrations d'eau avec leurs conséquences habituelles pour l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2020), M. et Mme [K] ont souscrit auprès de la société GMF Assurances (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques habitation » pour leur résidence secondaire

[C] 2-19-2#416 KITA SHINJUKU SHINJUKU-KU 169-0074 TOKYO (JAPON) Assisté et représenté par Me Yannick LUCE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0509 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE

Il est situé à niveau du joint de dilatation entre les 2 immeubles, 55 et [Adresse 20].

. ************** EXPOSE DU LITIGE : Le Centre Hospitalier [9] était propriétaire d'un immeuble ancien dit '[Localité 10]', située [Adresse 12].

Immeuble souscrit par la SCI de LESSEPS, est tenue d'indemniser son assurée au titre de la réparation des locaux.