Assignation du : 18 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

suppléant, Monsieur BOUCHÉ, Président, étant empêché, et par Jean Dufot, greffier présent à cette audience

a constaté, l'identité du prévenu qui comparait assisté de son conseil, les présences, de représentants des associations, partie civiles assistées par leur conseils communs ainsi que de deux témoins

Sur la demande de cessation de tout usage des cheminées sous astreinte En application de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Laurent PITET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

GUERFI CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212

, 2 affiches, 1 carte postale, 12 lettres, 1 album photographie, 1 titre de transport, 3 cartes professionnelles, 1 main moulée en plâtre, 10 livres, 1 tableau encadré, 1 disque 45 tours, 1 partition,

Elle expliquait qu'après avoir entretenu des relations sentimentales avec B, elle avait eu une liaison avec M.D, photographe professionnel, qui lui avait été présenté deux ans auparavant par M.B.

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

, chargé d'instruire l'affaire en présence de Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

[Z] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

HUSEL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

SOGELINK [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 20] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés : [...] assistée lors des débats et de la mise à disposition au

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

: Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE, greffier