CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 752 résultats pour « prêt interne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100198

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

prêts.

Source officielle

Page 36 sur 1888

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00631

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

collectif des créanciers ; que l'action en remboursement d'un prêt investi dans la société, en ce qu'elle a trait à une fraction du préjudice subi par l'ensemble des créanciers, ne tend pas à l'indemnisation

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff15bcdc6046d4789450c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [C], en leur qualités d'héritiers de [I] [C], à payer à la Banque populaire du Sud la somme de 3 750 euros au titre du prêt 08680596, à l'exception des pénalités ou intérêts applicables entre le 5

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Dés réception de votre acceptation de l'offre, le Prêteur ouvrira un compte interne en euros et un compte interne en francs suisses à votre nom pour gérer votre crédit.

Source officielle
CC

comm

613724a8cd58014677417511

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

immobilier de 551 500 francs remboursable en 29 mensualités d'intérêts et une dernière mensualité, en capital et intérêts, de 555 518,60 francs ; que les échéances devaient être payées au moyen des loyers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00587

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

X..., ès qualités, ne pouvait réclamer l'indemnisation du préjudice correspondant aux résultats que la société Ambre marine était en droit d'attendre de l'exploitation de la franchise ; qu'en ne recherchant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, majoré des intérêts et des cotisations d'assurances échus mais non payés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034c3f09b10abaee7317fad

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Dés réception de votre acceptation de l'offre, le Prêteur ouvrira un compte interne en euros et un compte interne en francs suisses à votre nom pour gérer votre crédit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101004

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100345

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que le banquier prêteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100301

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 30 mars 2017, à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des échéances du prêt, la banque les a assignés en paiement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100617

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

, la déchéance des intérêts.

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d32

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Ben X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2001) de l'avoir condamné à rembourser le prêt et d'avoir limité à 5 000 francs l'indemnisation de son préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d816e704a005d1ed7075

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Dés réception de votre acceptation de l'offre, le Prêteur ouvrira un compte interne en euros et un compte interne en francs suisses à votre nom pour gérer votre crédit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300485

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que M. et Mme [D] ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Louina et ont contracté un prêt

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7039cdc6046d4773e888

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire d'un montant maximum de 525.000 euros au taux maximum d'intérêt de 2,30% l'an hors assurance et d'une durée minimum de 20 ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Dés réception de votre acceptation de l'offre, le Prêteur ouvrira un compte interne en euros et un compte interne en francs suisses à votre nom pour gérer votre crédit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d406c

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Dés réception de votre acceptation de l'offre, le Prêteur ouvrira un compte interne en euros et un compte interne en francs suisses à votre nom pour gérer votre crédit.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101007

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101011

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

Source officielle