CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 552 résultats pour « prime de vacances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

contractuelles (dimanches et jours fériés, ancienneté, prime de vacances, 13ème mois) ; que le protocole prévoit qu'un salaire de référence doit être fixé par un avenant, calculé sur l'année 1999 à temps

Source officielle

Page 36 sur 1678

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à M.Ben Hariz Gandri : - 2 519 F à titre de prime de panier, - 5 639,50 F à titre de prime de vacances, - 4 990,42 F à titre de prime de fin d'année

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'exécution du contrat de travail, et que la SAS Magellium a respecté ses obligations en matière de versement de la prime de vacances et de JRTT, - débouter Mme [R] de toutes ses demandes à ces titres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc2c

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

de vacances "syntec" afférente 19,96 € ; - Rappel d'heures supplémentaires du 5 janvier 2009 au 2 janvier 2010 6 088,84 € ; - Congés payés y afférents 608,88 € ; - Prime de vacances "syntec" afférente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fae0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

prime de vacances aux salariés, dans les termes suivants : « L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de la masse globale des indemnités de congés

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554b6

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

DE BILAN ACQUISE AU MOMENT DU DEPART EN CONGE " DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA PRIME DE VACANCES CREEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE PREVISEE, AUX MOTIFS, D'ABORD, QUE CETTE CONVENTION AVAIT PREVU QUE

Source officielle
CA

5e Chambre

603390fc826bcd43c6faadbd

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[O] demande à la cour que toutes les sommes perçues en octobre 2004 soient prises en considération au même titre que la prime de vacances.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee803029105dbedbef3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

rappel de prime de panier, de prime de vacances et de prime de transport, ainsi que ses bulletins de paie de 2013 à 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a3

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

de vacances Attendu que l'article 18 de l'accord du 19 décembre 1985 est ainsi rédigé : 'Prime de vacances.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a4

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

de vacances Attendu que l'article 18 de l'accord du 19 décembre 1985 est ainsi rédigé : 'Prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a9c

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

De Y... à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de prime de 13e mois, rappel de prime de vacances, complément d'indemnité de congés payés et complément d'indemnité de licenciement, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cf9

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Y... de sa demande en paiement de la prime dite "de vacances", allouée depuis 1977 et supprimée à partir de l'année 1982, l'arrêt retient que le salarié, qui a poursuivi son activité au sein de l'entreprise

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261639

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

délibération n° 350-99 de son conseil d'administration, en date du 10 septembre 1999, en tant qu'elle a supprimé le complément de rémunération des personnels de préfectures institué en remplacement de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb5941480fd8374d960a7a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Mme [O] a donc été remplie de ses droits, la prime annuelle pouvant être considérée comme une prime de vacances, et le jugement, qui a rejeté sa demande au titre des primes de vacances, sera confirmé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

familiale, à la prime de vacances, à une discrimination syndicale et à l' absence de formation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effaa

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

X... de sa demande de primes de vacances, la cour d'appel a énoncé que l'intéressé ne fournissait aucun élément d'information pour justifier le bien-fondé de sa prétention ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur la demande de rappel de prime de vacances: M. [N] [W] sollicite un rappel au titre de la prime de vacances sur la base du salaire conventionnel réévalué.

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dbfd

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Sur la prime de vacances Le conseil a alloué à M. [R] la somme de 816,10 € au titre de la prime conventionnelle de vacances.

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742524f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Y... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées contre la société Sud aménagement, tendant à la remise d'un certificat de travail et au paiement d'une prime de vacances, d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530c4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

de treizième mois et prime de vacances alors, selon le moyen : 1° qu'est licite et opposable à l'ensemble des salariés, l'accord qui, même s'il tend à la réduction d'avantages salariaux, reste plus

Source officielle