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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00446
18 mars 2015
18 mars 2015
Céréales à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied, congés payés sur mise à pied, indemnité de préavis, congés payés sur préavis, prorata de treizième mois sur préavis, prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba3
6 février 2019
6 février 2019
SUR CE : Sur la demande en paiement de primes sur objectifs L'association soutient que la prime d'objectif quantitatif est subordonnée à la réalisation des objectifs qualitatifs spécifiques définis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01191
31 mai 2011
31 mai 2011
de progression du chiffre d'affaires hors meubles et une prime d'objectif annuel sur le chiffre d'affaires total du magasin ; qu'ayant été licenciée le 14 août 2007 pour motif personnel, elle a saisi
Source officielle4eme Chambre Section 2
697070d9cdc6046d47121b75
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sur objectifs : Sur la seconde prime sur objectifs pour l'année 2020-2021 : -juger que la seconde prime sur objectifs pour l'année 2020-2021 est due à Mme [M] ; -juger que la société [3] ne lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1fe31953a33f9365e57
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société intimée, qui ne justifie pas de la fixation au salarié d'objectifs annuels, soutient que la prime d'objectif ne doit pas être calculée sur le bonus maximum, qui n'est versé qu'en cas de dépassement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10880
21 octobre 2020
21 octobre 2020
avait été calculée suivant les nouvelles modalités (trois composantes), ce qui donnait la somme de 1.000 euros dont 450 euros avaient été déduits, correspondant à un acompte sur prime d'objectifs trop
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
6 avril 2023
La société C/S France fait valoir qu'il n'a été prévu aucune prime contractuelle d'objectifs que ce soit au profit du client Orpéa ou d'un autre client et qu'il convient donc de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
14 mai 2007
Sur le paiement de primes : Il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a accordé à Serge Y... la somme de 8 000 € au titre d'une prime d'objectifs (article 5 du contrat de travail)
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fa
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Au dernier état de son contrat le fixe était de 80. 767 euros et la prime d'objectif variable de 10 % du salaire annuel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01629
27 juin 2012
27 juin 2012
de directeur général ; qu'à cette date, un contrat de travail a été signé selon lequel ce dernier percevait pour ses fonctions de directeur général un salaire mensuel fixe de 11 500 euros, outre une prime
Source officielle18e Chambre
6162b8d7efb73d2e55750f77
27 mars 2012
27 mars 2012
MOTIVATION Sur le rappel de salaire : Mme [W] a été embauchée pour un salaire fixe de 990 € brut et un commissionnement de 2% du chiffre d'affaires HT réalisé sur le secteur , congés payés inclus, des primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10199
17 février 2021
17 février 2021
en charge de ces nouvelles fonctions par Mme J... mais a prévu, d'une part, une prime si la salariée atteignait un certain objectif sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 et, d'autre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950
21 octobre 2020
21 octobre 2020
C... de sa demande en rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de travail de Monsieur C... prévoyait qu'en rémunération de son activité, celui-ci percevrait
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee6a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69d
7 février 2011
7 février 2011
Compte tenu de la perception d'une prime d'objectifs chaque année en avril, de 40 000 CHF, qu'il y a lieu de lisser sur les 12 mois de l'année, ce qui représente une moyenne de 2 525 € par mois, c'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481
28 mars 2018
28 mars 2018
de suivi de dossiers résultait de l'activité du salarié et que la prime d'objectif rémunérait un travail d'équipe, la cour d'appel, qui en a déduit que ces éléments de rémunération entraient dans le calcul
Source officielleChambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
21 mai 2026
Au 1er février 2019, elle a été promue en se voyant attribuer l'échelon 13, et une prime d'objectif de 450 euros.
Source officielleChambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur la question de la perte des gains professionnels actuels Monsieur [W] [R] sollicite à ce titre la somme de 15.620 €, correspondant à la perte de sa prime sur objectif qui a entraîné une baisse de
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] opère une confusion entre la prime d'objectifs et les commissions, que M.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c911
30 mai 2001
30 mai 2001
Y... précisait au titre des modalités de versement de la prime d'intéressement calculée sur les résultats commerciaux annuels des salariés que "I'intéressemenf et la prime objectif ponctuel feront l'objet
Source officiellePage 36 sur 7663