. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 426-4 et 5, 414 et 399 du Code des douanes, 7, 8, 591 et 593 du Code de

B A est pêcheur professionnel en eau douce dans le département de Loire-Atlantique.

. : 2025J127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient. () " 3.

, à la lecture du rapport d'expertise, qu'ils proviennent de la défectuosité du réseau horizontal d'évacuation et de la présence de coudes à 90°, là où il aurait fallu, pour l'évacuation des bacs à douche

volume du logement litigieux est supérieur à 20 m3, comme le confirme cabinet Habitat expertises, conformément au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux caractéristiques du logement décent, pris

une douche à l'italienne, - des aides techniques sont également nécessaires pour permettre à l'assurée de réaliser seule certains actes de la vie courante.

de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ; que, sur plainte de celle-ci, il a été poursuivi du chef de contrefaçon ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris

Le médiateur releva ensuite que la présence du personnel dans les douches était nécessaire pour assurer l’hygiène du requérant mais que celui-ci aurait pu demander de se doucher seul en dernier  

été attraits en cette qualité dans les poursuites ; Que le tribunal, après avoir disqualifié en contravention une partie des faits poursuivis comme délit, a relaxé les prévenus de ce chef, motifs pris

Suivant acte sous-seing privé en date du 15 juin 2004 ce local a été donné à bail commercial à la SARL HOTEL DE FRANCE moyennant un loyer annuel de 31.000 € HT et hors charges.

' Défaut de niveau des carreaux de la douche : Dans la douche, plusieurs carreaux ne présentent pas le même niveau.

de cette douche et ce WC commun.

[B] ont constaté l'apparition de fissures sur le carrelage mural et d'un effritement des joints muraux dans la cabine de douche.

l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 5 ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

les dimanches et les jours fériés et mettre fin à l'interdiction pour les détenus de se doucher plus d'un jour sur deux au quartier arrivant ; - rénover et procéder au nettoyage régulier et suffisant

la société Medical Insurance Company Limited, prise en qualité d'assureur de M. [B] [Y], et M.

O les griefs suivants : avoir giflé , enfants hébergés à la résidence ,, avoir donné une douche froide tout habillé à , enfant également hébergé dans la même structure, avoir fait prendre des douches simultanément