en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée SOGETRIM, dont le siège social est ... (5e), elle-même prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice

Un dégât des eaux est survenu dans le logement le 19 octobre 2016. 3.

.. à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (8e), pris

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Joël X..., engagé pour une durée déterminée par la commune

droit à la demande reconventionnelle de la société tendant au paiement de la somme provisionnelle de 10 151,79 francs au titre de redevances restant dues pour l'année 1994 ; Sur le premier moyen, pris

Par acte sous seing privé des 26 et 27 octobre 2020, les parties ont régularisé un compromis de vente au prix de 208.000 euros, sous diverses conditions suspensives dont la mise en 'uvre d'une expertise

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

des eaux usées ; 5.

Le Groupama d'Oc, après avoir indemnisé ses assurés, a, après expertise, assigné en remboursement la société Christophe Plombier, installateur du chauffe-eau solaire, la société Mazeries, chargée du lot

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

d’eau et du nettoyage du radier, et que la société DIFFAZUR a d’ailleurs vanté l’intérêt d’investir dans un système complet et efficace pour entretenir la piscine.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéas 2 et 3, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale,

usées provenant des toilettes du personnel technique (matières fécales), du refroidissement des eaux des aérocondenseurs, du trop plein de la chaufferie (risque de pollution par le carburant), des eaux

commerce intervenue le 17 juin 1999, d'un bail commercial portant sur des locaux appartenant à la société La Clairière, a assigné cette dernière en référé pour qu'il lui soit ordonné d'ouvrir des compteurs d'eau

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le troisième moyen 8.

Y..., entrepreneur, de la réalisation d'une réserve d'eau ; qu'après exécution, ce dernier a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux, tandis que, par voie reconventionnelle