AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société EMCD, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se prévalant de deux reconnaissances de dette de Joël X..., décédé le 31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 1988), que par acte sous seing privé non daté, mais signé par les deux parties, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017.

Intervenant aux présentes et qui accepte, la somme de quinze mille Euros, (15 000 €) représentant partie du prix à la sureté des engagements pris par le vendeur d’exécuter les travaux énoncés ci-après.

X... sur l'unique critère déduit de la non-obtention de la prime d'objectifs, sans rechercher si l'intéressé, auquel la société SG2 avait proposé d'occuper la fonction d'ingénieur commercial senior en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Automatique de l'Artois, 2 / de M.

conforme aux prévisions statutaires, peu important que la disparition du syndicat ait ou non été le but de la fédération, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

l'ordinateur portable de Mme A... révèle une ouverture de session yahoo sur le compte [...] avec le mot de passe de celle-ci et une retranscription du contenu d'échanges de correspondances privées et

écrite, d'avoir déclaré non écrite dans son ensemble la clause d'indexation intitulée « Article 6 : Indexation » contenue dans le bail du 23 février 2009 conclu entre la Sarl Reims et HSBC et d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° U 15-14.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur