CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

338 072 résultats pour « procédure d'urgence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663227

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Non-lieu en appel d'un jugement ordonnant le sursis - Intervention d'un jugement sur la demande d'annulation postérieurement à l'introduction

Résumé IA — à vérifier

Page 36 sur 16904

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776647

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS | 54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008100802

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730101

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Absence de l'énoncé de moyens - Irrecevabilité. | 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820959

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX | 54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806150

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX | 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732602

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ordonnance de référé est rendue à la suite d'une procédure particulière adaptée à la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739947

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Absence de non-lieu - Travaux faisant l'objet d'un permis de construire non entièrement exécutés | 54-03-03-02-02-02 PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683109

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

54-03-01-01,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - COMPETENCE - Demande manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative -

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007825533

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

influence sur la régularité de l'ordonnance attaquée ; Sur le fond : Considérant qu'aux termes de l'article R.130 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "En cas d'urgence

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008088576

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, en se fondant sur ce que la condition d'urgence

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007780723

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - URGENCE -Condition nécessaire - Communication à des requérants de documents administratifs

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068417

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Boubekeur X... l'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel et, d'autre part, enjoint à l'administration de procéder à l'inscription de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068425

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Djamel X... l'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel et, d'autre part, enjoint à l'administration de procéder à l'inscription de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639824

Admin. suprême

18 décembre 1970

18 décembre 1970

CETAT54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Expertise ordonnée présentant le caractère d'urgence requis par l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007884503

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

39-08-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - COMPETENCE | 54-03-05 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - PROCEDURE PROPRE A LA PASSATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776395

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX | 54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839292

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX | 54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194037

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

[RJ1]. | 54-03-015-04 PROCÉDURE - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ-PROVISION - CONDITIONS - ABSENCE - FAIT GÉNÉRATEUR DE L'OBLIGATION CONFORME AUX RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007680677

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS -Décision refusant un sursis de paiement d'impositions [art. L.277 du livre des procédures fiscales].

Résumé IA — à vérifier