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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77eb

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306862_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

motivée de non-renouvellement ou de non-réadmission concernant la prochaine année universitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403511_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

motivée de non-renouvellement ou de non-réadmission concernant la prochaine année universitaire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed09

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SN SNB, société à responsabilité limitée, venant aux droits

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7f1cdc6046d4770f118

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

débat contradictoire ne permet pas de régulariser la situation (Civ 1. 13/02/2019) - que l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente ne constitue pas une pièce justificative utile dont la non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7909

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01220_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

En premier lieu, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision en litige est entachée d'un vice de procédure pour non-production de l'avis du collège des médecins de l'OFII, ce dernier étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209490_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article 20-3 de ce règlement : " En cas de perte ou de non-justification de la qualité d'ayant droit, de non-paiement régulier de la redevance ou de non-production des documents visés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209492_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article 20-3 de ce règlement : " En cas de perte ou de non-justification de la qualité d'ayant droit, de non-paiement régulier de la redevance ou de non-production des documents visés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209496_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article 20-3 de ce règlement : " En cas de perte ou de non-justification de la qualité d'ayant droit, de non-paiement régulier de la redevance ou de non-production des documents visés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209497_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article 20-3 de ce règlement : " En cas de perte ou de non-justification de la qualité d'ayant droit, de non-paiement régulier de la redevance ou de non-production des documents visés à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01255

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

du Conseil de prud'hommes puis l'arrêt de la Cour d'appel, et la perte des allocations invoquées par Monsieur X..., perte s'expliquant par la tardiveté de la saisie des ASSEDIC par l'intéressé et la non

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e655

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Il est à noter que l'avocat de M. [L] n'avait soulevé aucun moyen devant le premier juge. A l'appui de son appel, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e657

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204259_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A soutient que son union est sincère, il se borne à produire une attestation de la caisse d'allocations familiales de Besançon et un échéancier d'électricité du 9 avril 2021 à son nom et celui de sa belle-mère

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d920b444605db3f5d65

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d47

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500672_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00428

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° Y 15-25.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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