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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77eb
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306862_20231123
23 novembre 2023
motivée de non-renouvellement ou de non-réadmission concernant la prochaine année universitaire.
DTA_2403511_20240702
2 juillet 2024
11ème civ. S2
6a161119cdc6046d4708ae7e
26 mai 2026
N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ
soc
613723d6cd5801467740ed09
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SN SNB, société à responsabilité limitée, venant aux droits
6a02b7f1cdc6046d4770f118
2 mai 2026
débat contradictoire ne permet pas de régulariser la situation (Civ 1. 13/02/2019) - que l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente ne constitue pas une pièce justificative utile dont la non
Pôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c7909
23 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01220_20230227
27 février 2023
En premier lieu, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision en litige est entachée d'un vice de procédure pour non-production de l'avis du collège des médecins de l'OFII, ce dernier étant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209490_20220729
29 juillet 2022
Aux termes de l'article 20-3 de ce règlement : " En cas de perte ou de non-justification de la qualité d'ayant droit, de non-paiement régulier de la redevance ou de non-production des documents visés à
DTA_2209492_20220729
DTA_2209496_20220729
DTA_2209497_20220729
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01255
2 juillet 2014
du Conseil de prud'hommes puis l'arrêt de la Cour d'appel, et la perte des allocations invoquées par Monsieur X..., perte s'expliquant par la tardiveté de la saisie des ASSEDIC par l'intéressé et la non
687f1bd1367fac10b162e655
20 juillet 2025
Il est à noter que l'avocat de M. [L] n'avait soulevé aucun moyen devant le premier juge. A l'appui de son appel, M.
687f1bd1367fac10b162e657
INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente
8ème chambre
DTA_2204259_20221223
23 décembre 2022
A soutient que son union est sincère, il se borne à produire une attestation de la caisse d'allocations familiales de Besançon et un échéancier d'électricité du 9 avril 2021 à son nom et celui de sa belle-mère
64b62d920b444605db3f5d65
15 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente
cr
61372615cd58014677422d47
28 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
2ème chambre
DTA_2500672_20250617
17 juin 2025
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00428
22 mars 2017
du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° Y 15-25.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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