Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 108 résultats pour « produit ne présentant aucun caractère dangereux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
des matières dangereuses. 3.
Article 229-VII.04
énumérant, conformément à la classification du Code IMDG, les marchandises dangereuses embarquées et indiquant leur lieu d'arrimage à bord.
Article L4222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les inspecteurs des agences régionales de santé, les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé de
Article PE 9
Locaux présentant des risques particuliers § 1.
Article Annexe II
Taux de cautionnement applicables aux autorisations spéciales d'importation CATÉGORIES DÉSIGNATION DES PRODUITS NUMÉROS TAUX I Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées é la pétroléochimie), Ex 27-10 A 5 Ex 27
Article 53
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Article 1
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
Article 2
L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.
Article R717-78-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Article R717-85-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
Article 411-7.03
La zone d'arrimage des véhicules répond aux dispositions de l'article 221-II-2/19 pour ce qui concerne les marchandises dangereuses de la classe 1 (1.1 à 1.6).
Article L165-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27
-Les tarifs de responsabilité de chacun des produits mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits sous forme de nom de marque ou de nom commercial sont établis par convention entre l'exploitant du produit concerné et le Comité économique des produits de santé
Article 228-5.16
Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie dans les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie Les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie doivent être protégés par un dispositif fixe d'extinction par le gaz ou par
Article L5241-2-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20
manquements constatés à la présente section et aux textes pris pour son application, porter notamment sur le remplacement de l'équipement non conforme, la limitation des conditions d'utilisation de l'équipement et la réévaluation de la conformité du produit
Article 411-1.05
Sauf exemption prévue à l'article 411-1.10, certaines marchandises dangereuses ne peuvent pas être transportées dans la mesure où cela est interdit par le code IMDG. 2.
Article D162-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 51
L'indemnité allouée au président a un caractère forfaitaire et mensuel. L'indemnité mensuelle allouée aux vice-présidents a un caractère forfaitaire et mensuel.
Article 2
Excédent” : une préparation culinaire prévue à un service de restauration collective, non présentée aux convives et dont la salubrité a été assurée, notamment par un maintien au chaud (≥ 63 °C) ou au froid (entre 0 et + 3 °C), jusqu'au constat de son caractère
Article L551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 94
Seules des sociétés par actions peuvent, à l'occasion des opérations mentionnées à l'article L. 551-1, recevoir des sommes correspondant aux souscriptions des acquéreurs ou aux versements des produits de leurs placements.
Article L324-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52
Lorsqu'il est envisagé de soumettre au paiement d'une redevance la réutilisation d'informations publiques contenues dans des documents produits ou reçus par l'Etat, la liste de ces informations ou catégories d'informations est préalablement fixée par
Article Annexe I
Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses
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